Droits d’auteur : le Comité permanent de l’industrie consulte les Canadiens
Droits
L’ADISQ compte participer et se faire entendre.
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a récemment adopté son plan de travail et a commencé ses consultations en vue du réexamen de la Loi sur le droit d’auteur.
Le Comité voyagera à travers le Canada en mai, afin de permettre le plus largement possible aux Canadiens d’exprimer leurs positions sur la question. Il prévoit parachever ses travaux au début de 2019.
En parallèle et afin de soutenir ses travaux, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs. Ce comité convoquera de nombreux intervenants et spécialistes pour éclairer sa réflexion. L’étude commencera au printemps 2018 et se poursuivra tout l’automne.
L’ADISQ compte se faire entendre devant les deux comités pour exprimer sa position sur les droits d’auteur. L’association exprimera également son point de vue à travers la Coalition pour la culture et les médias, dont elle fait partie.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.
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