Fin du financement de vidéoclips au Fonds Remstar

Affaires réglementaires
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Le CRTC abandonne les vidéoclips, mais encourage la programmation d’émissions présentant des prestations musicales et de variétés.

Les services Max et MusiquePlus n’ont dorénavant plus aucune obligation tant pour la diffusion de vidéoclips que pour leur financement, en vertu d’une décision rendue par le CRTC dans le cadre des renouvellements de licence des grands groupes de diffusion de langue française et anglaise.

Le CRTC justifie le retrait des contributions financières dédiées aux vidéoclips par le fait que MusiquePlus et Max ne bénéficient plus d’un statut prioritaire (forfait de base ou forfait très populaire) dans l’offre des entreprises de distribution. Les contributions financières aux vidéoclips étaient considérées comme une contrepartie raisonnable de cet avantage important : comme l’avantage n’existe plus, les contributions disparaissent donc aussi.

Le CRTC n’a donc pas tenu compte de la proposition de l’ADISQ à l’effet que le financement dédié aux vidéoclips soit maintenu ou puisse provenir d’un autre fonds tel que le Fonds des médias, qui finance d’autres types de contenu audiovisuel canadien.

Le CRTC a également aboli les obligations de contribution financière des services télévisuels musicaux anglophones au fonds MuchFACT.

De plus, en réponse à la demande de l’ADISQ qu’une part minimale de la programmation des services MusiquePlus et Max soit consacrée à la diffusion d’émissions dédiées à la musique, le CRTC a plutôt imposé une obligation de dépenses de programmation dédiée aux émissions d’intérêt national (EIN). Ces dépenses peuvent être réparties dans l’ensemble des trois services détenus par Groupe V, soit V, MusiquePlus et Max. Outre les émissions dramatiques et les documentaires, ce groupe inclut les émissions présentant des prestations musicales (catégorie 8a), des variétés (catégorie 9) et des vidéoclips (catégories 8b et 8c).

Ces dépenses en EIN doivent représenter 10 % des revenus annuels de Groupe V. Le CRTC a également imposé cette obligation au Groupe TVA, mais à un niveau plus élevé, soit 15 % des revenus annuels.

Bien que ces obligations puissent difficilement garantir la présence de vidéoclips sur les services MusiquePlus et Max, l’ADISQ s’est montrée satisfaite de l’imposition, par le CRTC, d’obligations relatives aux EIN aux groupes TVA et V, obligations qui pourraient encourager la diffusion d’émissions présentant des prestations musicales.

L’ADISQ, en appui à la position de l’AQPM, avait en effet plaidé en faveur de telles obligations basées sur les revenus. Elle avait cependant proposé des niveaux plus élevés, soit 19 % des revenus pour TVA et 15 % pour V.

Outre ces obligations en EIN, le CRTC a imposé aux deux réseaux des obligations de dépenses en émissions canadiennes (DEC), également basées sur leurs revenus.

Ces décisions reflètent la nouvelle politique télévisuelle du CRTC, qui a aboli la protection des genres télévisuels spécialisés en misant plutôt sur les règles du marché.

Étant donné l’importance du vidéoclip pour l’industrie québécoise de la musique, l’ADISQ évalue la possibilité de porter les décisions concernées en appel.


Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Décisions du CRTC relatives au renouvellement des licences des groupes TVA et V

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