La culture à l’ère du numérique : enjeux et solutions

Politiques générales
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Un comité de sages nommés par le ministère de la Culture et des Communications dépose un rapport étoffé.

Le rapport du comité de sages constitué à l’occasion du Forum du droit d’auteur à l’ère du numérique a été rendu public le 28 février dernier.

Les auteurs ont identifié six grands enjeux :

  • la création et l’accès aux biens culturels numériques ;

  • la post-modernisation de la Loi sur le droit d’auteur ;

  • la responsabilisation des fournisseurs d’accès Internet et des plateformes culturelles ;

  • l’amélioration du statut socio-économique du créateur et la juste rémunération des ayants droit ;

  • le renforcement de la gestion collective des droits des biens culturels numériques protégés et accessibles ; et

  • la collecte et la diffusion des métadonnées.

Des pistes de solutions ont été envisagées pour chacun de ces enjeux. Toutefois, une piste de solution décrite comme complémentaire à toutes les autres, mais répondant à tous les enjeux soulevés, a été mise de l’avant : la création d’un régime d’assurance antipiratage.

Le ministre Luc Fortin a annoncé à cet égard la création d’un comité interministériel ayant pour mandat d’analyser la faisabilité d’un tel régime, et la production d’une analyse de son modèle économique. Le ministre a aussi annoncé la création d’un comité-conseil pour appuyer le ministère dans l’analyse de ce rapport et pour le tenir au fait des attentes, des perceptions et de la satisfaction des milieux quant aux décisions.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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