Le CRTC consulte sur l’avenir de la création de contenu au Canada

Affaires réglementaires
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L’ADISQ demande une modernisation du cadre réglementaire et législatif amenant tous les joueurs à contribuer au financement et à la visibilité des contenus nationaux.

L’ADISQ a présenté le 1er décembre 2017 un mémoire répondant aux questions soulevées par le CRTC dans le cadre de la première phase de sa consultation sur l’avenir de la programmation audio et vidéo au Canada. L’association réitère qu’actuellement, des joueurs importants captent une grande part de la valeur découlant de la consommation de contenus musicaux en ligne sans contribuer à leur financement ni à leur visibilité. L’ADISQ pointe plus précisément les fournisseurs d’accès à Internet (des entreprises canadiennes), et les services d’écoute en continu de musique audio et vidéo – (des entreprises étrangères). Cette situation engendre un déséquilibre qui menace la pérennité de l’industrie canadienne musicale indépendante. C’est pourquoi l’association demande aux pouvoirs publics de moderniser les lois et règlements existants le plus rapidement possible.

L’ADISQ a soumis un portrait exhaustif des bouleversements subis par les producteurs et maisons de disques canadiens indépendants, notamment francophones, au cours des dernières années et a indiqué quelles avenues elle recommande au CRTC et au gouvernement fédéral d’explorer afin de s’assurer que le Canada demeure un marché dynamique en matière de production musicale.

Rappelons que ce processus, initié par le CRTC cet automne, découle d’une demande du gouvernement fédéral. En effet, la « vision du gouvernement du Canada pour les industries culturelles et créatives canadiennes dans un monde numérique – Canada créatif », qui a été présentée en septembre par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, prévoyait que le CRTC devrait rapidement remettre un rapport au gouvernement afin de le renseigner quant à l’avenir de la programmation audio et vidéo au Canada. Ce dernier doit être publié au plus tard le 1er juin 2017.

Pour alimenter sa réflexion, le CRTC invite les Canadiens à participer à un processus public qui se tiendra en deux phases. Dans cette première phase, il s’est précisément intéressé aux comportements des consommateurs et aux transformations induites par ces derniers dans les modèles d’affaires, aux façons d’appuyer la création et la distribution de contenu canadien ainsi qu’à l’évolution des télécommunications. 

L’ADISQ prendra aussi part à la seconde phase de cette consultation, qui n’a pas encore été annoncée.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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