Réexamen de la Loi sur le droit d’auteur

Droits
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L’ADISQ présente ses demandes devant le comité permanent du patrimoine canadien et celui de l’industrie, des sciences et de la technologie.

Les 7 et 14 juin derniers, la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin, a présenté les revendications des producteurs indépendants du secteur québécois de la musique aux deux comités parlementaires chargés du réexamen de la Loi sur le droit d’auteur. L’association a fait valoir que, depuis plusieurs années, mais de façon plus criante depuis 2012, cette loi économique de la première importance pour les créateurs de contenu a été affaiblie considérablement par une pléthore d’exceptions.

De façon générale, l’ADISQ a plaidé pour une loi technologiquement neutre, en phase avec les pratiques des consommateurs et en phase avec les standards internationaux. Plus précisément, elle a indiqué qu’il faut :

  • éliminer l’exemption de paiement de redevances sur le premier 1,25 M$ de recettes des radios, afin que les créateurs de contenus canadiens cessent de subventionner ces entreprises encore aujourd’hui très rentables ;
  • modifier la définition d’un enregistrement sonore afin que les artistes et les producteurs puissent recevoir les redevances qui leur reviennent lorsque leur travail est utilisé dans des trames sonores d’œuvres audiovisuelles ;
  • modifier le régime de copie privée afin qu’il s’applique à tous les types d’appareils utilisés par les consommateurs de musique pour copier de la musique, par exemple les téléphones intelligents et les tablettes.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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