Renouvellement de l’entente ADISQ-SODRAC

Droits
1 Entente Sodrac Site

La licence-cadre sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes est reconduite pour un an.

L’ADISQ et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ont récemment convenu de reconduire pour une période d’un an leur licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécanique.

L’entente détermine les modalités qui permettent aux producteurs membres de l’ADISQ de reproduire les œuvres du répertoire de la SODRAC pour l’exploitation commerciale de phonogrammes et de vidéogrammes. Un taux régulier de redevances mécaniques de 0,085 $ est prévu par œuvre.

Les dispositions de la licence-cadre demeurent donc inchangées pour la prochaine année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017. L’entente venait à échéance le 31 décembre dernier.

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