Reprise des négociations relatives aux tarifs et ententes collectives du phonogramme

Droits
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Il s’agit des premières rencontres de négociation depuis l’automne 2017.

Le 20 juin dernier, Artisti, l’Union des Artistes (UDA), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) et l’ADISQ ont signé une entente de suspension de procédures qui interrompt l’arbitrage des griefs déposés par l’ADISQ en vertu des ententes collectives du phonogramme, ainsi que les demandes de tarifs déposées par Artisti auprès de la Commission du droit d’auteur, et ce, jusqu’au 19 décembre 2018.

Par cette entente, les parties souhaitent consacrer leurs énergies à la négociation d’un règlement global en ce qui a trait aux conditions d’engagement et à la rémunération des artistes lors de la production et de l’exploitation d’un phonogramme. Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises durant l’été pour discuter de nouvelles pistes de solution qui permettraient d’en arriver à une entente globale. Les négociations se poursuivront de façon intensive durant l’automne.

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