Révision de la loi canadienne sur le droit d’auteur : une urgence pressante

Droits
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L’ADISQ compte faire entendre sa voix dans le cadre de la révision parlementaire.

Le Parlement a adopté en décembre dernier une motion visant à enclencher le processus d’examen de la Loi sur le droit d’auteur. Les ministres Navdeep Bains et Mélanie Joly, responsables de la politique et de la législation du droit d’auteur, ont donné leurs instructions au comité parlementaire chargé de cet examen.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entendra donc les parties concernées et fera ses recommandations aux ministres. Le gouvernement considère, dans ses instructions au Comité, que le cadre du droit d'auteur doit être efficace et adapté au monde numérique et à son évolution rapide, et qu’il doit fournir aux titulaires de droits la possibilité d'obtenir la juste valeur pour leur travail. 

L’ADISQ a fait part au Comité de son vif intérêt de comparaître devant lui dès que les travaux débuteront.

Le gouvernement du Canada s’apprête ainsi à procéder au réexamen de sa loi sur le droit d’auteur dans les délais impartis, soit dans les cinq ans suivant la dernière révision de la loi.

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