Renégociation de l’ALENA : le milieu culturel demande aux gouvernements de faire de l’exemption culturelle une priorité

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L’ADISQ et la Coalition pour la diversité culturelle ont réuni, le 6 juin 2017, le milieu culturel afin de présenter une séance d’information et de mobilisation portant sur les enjeux soulevés par la renégociation annoncée de l’ALÉNA pour les industries culturelles. Le milieu demande aux gouvernements de faire de l’exemption culturelle une priorité.

Le conseiller spécial du gouvernement du Québec pour l’ALÉNA, monsieur Raymond Bachand, présent lors de l’événement, a insisté sur l’importance de démontrer aux Américains les nombreux bénéfices qu’ils retirent actuellement de ce traité. Il a aussi indiqué que les Québécois et les Canadiens peuvent compter sur des dirigeants qui reconnaissent l’importance de la culture, mais qu’il est encore trop tôt pour dévoiler la stratégie des gouvernements, ces derniers étant actuellement en attente des demandes des États-Unis, puisque ce sont eux qui ont initié le processus en cours.

Entré en vigueur en 1994, l’ALENA constitue à ce jour un traité de libre-échange exemplaire quant au traitement qu’il accorde aux industries culturelles, ces dernières étant complètement exclues des engagements contractés par les états concernés. Cette exemption permet aux gouvernements des pays signataires de soutenir par différentes politiques leurs cultures nationales respectives, est venue expliquer la vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Me Véronique Guèvremont.

La spécialiste a également rappelé que le Québec et le Canada ont été des pionniers dans la création de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, aujourd’hui adoptée par 144 états ainsi que l’Union Européenne, mais que les États-Unis ont toujours refusé de signer.

La renégociation de l’ALENA pourrait produire des impacts majeurs pour toutes les industries culturelles du Québec. Si l’exemption culturelle n’est pas reconduite, la marge de manœuvre qui permet aux gouvernements du Québec et du Canada de soutenir la culture, que ce soit par le biais de mesures de financement ou par des mesures assurant la visibilité des contenus locaux, serait compromise.

Le directeur général des éditions du Boréal, Pascal Assathiany, la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin et l’auteure Sylvie Lussier ont exposé à l’occasion d’une discussion les bénéfices qu’ont apportés jusqu’à aujourd’hui cette exemption ainsi que les risques concrets que des modifications pourraient engendrer. Pour les trois intervenants, il n’est pas trop tard pour agir, au contraire : il est temps pour tous les Québécois et les Canadiens – acteurs du secteur culturel, décideurs et citoyens – de prendre conscience de l’importance de ces enjeux et de se mobiliser afin que le Québec et le Canada puissent conserver le pouvoir de soutenir la culture d’ici par le biais de politiques publiques.

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