droits

Pour une rémunération équitable

La condition de base pour assurer le développement de l'industrie du disque, c'est une législation qui reconnaisse les droits de tous les intervenants, les droits des auteurs ainsi que ceux des interprètes et des producteurs.

L'ADISQ intervient donc dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins de manière à s'assurer que les utilisateurs des oeuvres, des interprétations et des enregistrements sonores respectent la propriété intellectuelle de tous les ayants droit et leur versent les rémunérations adéquates qui découlent des utilisations de cette propriété.

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L'ADISQ et l'APFTQ obtiennent une injonction pour stopper le P2P sur le site QuebecTorrent

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Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence /
Un rapport qui fait fi des enjeux culturels de la radiodiffusion

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Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d'auteur : L'ADISQ reconnaît l'effort du gouvernement mais s'inquiète du réel équilibre entre les consommateurs et les ayants droit

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Taxation des billets de spectacles à Montréal - projet de loi 22

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Nouveau conseil d'administration de l'ADISQ

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Gagnants Soirée de remise des Prix Rencontres 2008

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L'ADISQ fait des gagnants dans le cadre du concours Temps Show 2008

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À l’occasion de la Saint-Valentin, L’ADISQ poursuit ses démarches de sensibilisation auprès du public

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L'ADISQ s'oppose catégoriquement à la nouvelle tentative insidieuse de l'ACR d'abaisser les quotas de musique vocale de langue française à la radio de 65 % à 50 %

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Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, AQTIS, ARRQ, SARTEC concernant le contrôle étranger des entreprises de radiodiffusion, de télécommunication et des industries culturelles (PDF)

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Entente conclue entre l'ADISQ et la SODRAC pour la production de DVD (PDF)