On trouvera ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.
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Dossier : financement |
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07-11-07 |
Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22:
Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec Télécharger [pdf]
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16-03-07 |
L'industrie québécoise de la musique en 2007
L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec Télécharger [pdf]
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11-02-05 |
Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal Télécharger [pdf]
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16-01-04 |
Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005 Télécharger [pdf] |
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Dossier : radiodiffusion 2008 |
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(pour les documents de 2005, cliquez ici)
(pour les documents de 2006, cliquez ici)
(pour les documents
de 2007, cliquez
ici)
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| 02-07-08 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49 – items 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, concernant le renouvellement de licence d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2008.
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| 02-07-08 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-47, item 1 – demande no 2008-0138-3 présentée par Cogeco Diffusion inc. en vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec.
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| 13-06-08 |
Mémoire de l'ADISQ soumis au CRTC en réponse aux observations déposées lors de la première étape de l'appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale.
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| 26-05-08 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-16 l'Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale.
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| 15-05-08 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis
d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5, item 1 - demande no 2008-0594-7 présentée par TQS inc. afin d'obtenir
l'autorisation de changer son contrôle effectif, de Cogeco Radio-Télévision inc. à Remstar Diffusion inc.
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| 21-04-08 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1-2, item 41 concernant la demande de renouvellement de licence de la station de radio commerciale CJMS (Saint-Constant).
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18-04-08
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1, items 1 à 12 concernant l’attribution de nouvelles licences visant l’exploitation de stations de radio et un renouvellement de licence avec modification dans le marché de Gatineau-Ottawa.
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04-03-08 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-1 concernant l'appel aux observations sur la politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM.
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14-02-08 |
Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, ARRQ, SARTEC et UDA soumis au CRTC en réponse à l'avis de consultation CRTC 2008-6 portant sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion.
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10-01-08 |
Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, AQTIS, ARRQ, SARTEC soumis au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence et portant sur le contrôle étranger des entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et des industries culturelles.
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