|
Septembre 2008
Québec veut modifier la Loi sur le statut de l’artiste
L’ADISQ et ses partenaires sont consternés par l’ampleur des modifications proposées dans le projet de loi 90.
Le 15 mai dernier, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi 90 modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi). Ce projet de loi est la solution proposée par le gouvernement pour mettre fin au conflit opposant l’AQTIS et l’AIEST quant à la représentation de techniciens engagés sur certains plateaux cinématographiques.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le projet de loi ne se limite pas à modifier la législation pour résoudre un conflit intersyndical dans le milieu du cinéma et pour transférer les fonctions et pouvoirs de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs à la Commission des relations de travail. Il propose aussi de nombreuses et substantielles modifications qui touchent tous les domaines de production artistique régis par la Loi. De plus, il ajoute à celle-ci une seconde définition de « producteur » susceptible d’engendrer de nouvelles controverses juridiques.
Pour ces raisons, les producteurs et diffuseurs des arts de la scène, représentés par l’ACT, l’ADISQ, l'APTP, FEQ, TAI, TUEJ et RIDEAU, ont demandé au gouvernement de participer au processus de modifications de la Loi. |
