Septembre 2008

Piratage : le Royaume-Uni opte pour une riposte modérée

Les FAI et l’industrie du disque signent un accord visant à endiguer le partage illégal.

Tous les principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) du Royaume-Uni reconnaissent désormais qu’ils ont un rôle à jouer dans le contrôle des partages illégaux sur leurs réseaux. Le 24 juillet dernier, ils ont signé une lettre d’intention, rédigée sous l’égide du gouvernement britannique, dans laquelle ils s’engagent à collaborer à la lutte contre le piratage.

Les six FAI vont envoyer des lettres d’avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement ou de partage illégaux. Les opérateurs ne surveilleront pas eux-mêmes les réseaux : pour établir la liste des destinataires, ils s’appuieront sur les constatations d’infraction faites par les ayants droit. Pour l’instant, aucune coupure de service n’est envisagée pour les récalcitrants.

En parallèle, le gouvernement a lancé une consultation visant à déterminer quelles seront les suites à donner à ces avertissements en termes de sanctions éventuelles. Les options envisagées comprennent un filtrage des réseaux pour empêcher l’usage des techniques de poste-à-poste (P2P) et des restrictions de bande passante pour les plus gros « téléchargeurs ».

De leur côté, les ayants droit s’engagent à déployer des efforts pour le développement de services de téléchargement légaux.

Articles et documents liés
• Illegal downloaders to get warning letter in government clampdown [+]
• Le Royaume-Uni opte pour une riposte modérée contre le piratage [+]
• New measures to address online file-sharing [+]