Interventions



Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales et autres.


Vous trouverez ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.



Affaires réglementaires
  • Intervention déposée par l’ADISQ et CIMA au CRTC en réponse aux Avis de consultation CRTC 2017-428-1 et 2017-429-1 : Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise – Deuxième phase d’observations : pour que le financement du vidéoclip soit assuré par le système canadien de radiodiffusion, conformément aux objectifs de la Loi.

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  • Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106, demande 2017-0880-2 présentée par Nova Scotia Company en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.

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  • Intervention de l’ADISQ - Renouvellement de la licence de la station du Groupe Attraction Radio CILM-FM en situation de non-conformité apparente (Demande 2017-0742-3)

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  • Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2017-359-1-2-3 : Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir — Deuxième ronde d’observations

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  • Lettre d’appui au renouvellement de licence de Télé-Québec.

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  • Pour que le financement du vidéoclip soit assuré par le système canadien de radiodiffusion, conformément aux objectifs de la Loi : Intervention déposée par l’ADISQ et CIMA au CRTC en réponse aux Avis de consultation CRTC 2017-428 et 2017-429 : Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise.

    CRTC 2017 428 429 ADISQ CIMA Annexe I ADISQ CIMA 2017 428 429 Requête gouverneur en conseil Annexe II ADISQ CIMA 2017 428 429 Revenus Grands Groupes 2012-2016
Diffusion de spectacles
Droits
  • Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d'auteur.

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Financement
  • Mémoire déposé par l'ADISQ à la Commission d'examen sur la fiscalité.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.

    ​Mémoire soumis par l’ADISQ
  • Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.

    Mémoire de l'ADISQ
  • L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec.

    L'industrie québécoise de la musique en 2007
  • Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005.

    Mémoire soumis par l'ADISQ
Formation
  • Le monde du spectacle : Rôles et recommandations

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Politiques générales
  • Partout la culture. Partout la musique. Vers un plan d’action pour le secteur québécois de la musique.

    Document déposé par l’ADISQ dans le cadre de la consultation sur le projet de Politique culturelle, le 5 septembre 2017.

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  • Mémoire présenté par l’ADISQ au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation dans le cadre de la consultation Objectif numérique : La musique québécoise à un point de bascule : Pour une stratégie numérique audacieuse

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  • Mémoire déposé par l’ADISQ au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la Consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique.

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  • La musique québécoise en transformation. Un secteur dynamique, en quête de leviers pour se démarquer. Un plan d’action pour la musique et le spectacle de variétés au Québec, assorti d’une demande urgente au ministre de la Culture et des Communications du Québec pour faciliter la transition à un nouveau modèle économique.

    Allocution Plan d'action
  • Mémoire de l’ADISQ déposé dans le cadre de la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec.

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  • Intervention de l'ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.

    Intervention de l'ADISQ
  • Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.

    Mémoire conjoint Sommaire conjoint
  • Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique.

    Mémoire de l'ADISQ
Relations de travail
  • Mémoire ADISQ : Festivals TUEJ c. UDA à la Cour d’appel.

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  • Extraits, Avis et Mémoire de ADISQ, TUEJ, APC et APFTQ c. AQTIS et al., Cour suprême du Canada (26 octobre 2012).

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  • Mémoire et affidavit ADISQ Festivals TUEJ et autres c. UDA à la Cour supérieure.

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  • Mémoire ACT ADISQ APC TAI TUEJ c. ACTIS à la Cour d'appel.

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  • Mémoire de l’ADISQ soumis au comité L'Allier.

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Blocvedette
Tuile Autour Jukebox
Tuile Mensuel Vf
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