Interventions



Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales et autres.


Vous trouverez ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.



Affaires réglementaires
  • Intervention de l’ADISQ en réponse aux demandes de radiodiffusion présentées par Bell Média pour le renouvellement des licences des stations CITF-FM Québec, CITE-FM-1 Sherbrooke et CJAB-FM Saguenay.

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  • Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur une révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-5 – MISE À JOUR LE 10 FÉVRIER 2017

    ADISQ CRTC 2015 318 10 février 2017 Annexes 1 7 Mises A Jour Annexes I III
  • Demande no 2016-0892-6 (CKIN-FM Montréal) présentée par l’entreprise 9427899 Canada Inc., titulaire de la station CKIN-FM, afin de réallouer des avantages tangibles

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  • Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande présentée par Sirius XM Canada Holdings Inc., au nom de Sirius XM Canada Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’apporter des modifications à sa structure de propriété (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-468).

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Diffusion de spectacles
Droits
  • Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d'auteur.

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Financement
  • Mémoire déposé par l'ADISQ à la Commission d'examen sur la fiscalité.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.

    ​Mémoire soumis par l’ADISQ
  • Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.

    Mémoire de l'ADISQ
  • L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec.

    L'industrie québécoise de la musique en 2007
  • Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005.

    Mémoire soumis par l'ADISQ
Formation
  • Le monde du spectacle : Rôles et recommandations

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Politiques générales
  • Mémoire présenté par l’ADISQ au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation dans le cadre de la consultation Objectif numérique : La musique québécoise à un point de bascule : Pour une stratégie numérique audacieuse

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  • Mémoire déposé par l’ADISQ au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la Consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique.

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  • La musique québécoise en transformation. Un secteur dynamique, en quête de leviers pour se démarquer. Un plan d’action pour la musique et le spectacle de variétés au Québec, assorti d’une demande urgente au ministre de la Culture et des Communications du Québec pour faciliter la transition à un nouveau modèle économique.

    Allocution Plan d'action
  • Mémoire de l’ADISQ déposé dans le cadre de la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec.

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  • Intervention de l'ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.

    Intervention de l'ADISQ
  • Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.

    Mémoire conjoint Sommaire conjoint
  • Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique.

    Mémoire de l'ADISQ
Relations de travail
  • Mémoire ADISQ : Festivals TUEJ c. UDA à la Cour d’appel.

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  • Extraits, Avis et Mémoire de ADISQ, TUEJ, APC et APFTQ c. AQTIS et al., Cour suprême du Canada (26 octobre 2012).

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  • Mémoire et affidavit ADISQ Festivals TUEJ et autres c. UDA à la Cour supérieure.

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  • Mémoire ACT ADISQ APC TAI TUEJ c. ACTIS à la Cour d'appel.

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  • Mémoire de l’ADISQ soumis au comité L'Allier.

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Gala Adisq
Tuile Mensuel Vf
Tuile Autour Jukebox
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En 2016, 46 % des albums achetés au Québec étaient québécois.