Saviez-vous que...

Le nombre d’artistes différents écoutés en moyenne par un utilisateur de Spotify chaque semaine est en hausse. En 2014, ils étaient un peu moins de 30, contre 40 en 2017. Le nombre d’heures d’écoute aurait aussi augmenté de 25% au cours de la même période. Ces données sont publiées par Spotify.
Chiffre Site Dec2017

Un programme complet

Parce que l’industrie de l’enregistrement sonore et du spectacle nécessite des compétences de plus en plus spécialisées, l'ADISQ couvre les principaux types d’expertises requis dans le domaine de la production musicale, dont les suivants :

  • aspects juridiques de l'industrie musicale
  • les contrats
  • les sociétés de gestion collective
  • la gestion des crédits d’impôt
  • les différents métiers tels que agents de spectacles, gérants d'artistes, producteurs de disques, etc. 
  • les stratégies web, la promotion radio, les services de musique en ligne, etc. 
  • les ressources informatiques
  • les relations de travail

Depuis 2004, l’ADISQ a développé plus d’une cinquantaine d’activités de formation à l’intention des professionnels. Ce programme de formation est rendu possible grâce à la participation financière d’ Emploi-Québec de l'Île-de-Montréal et du gouvernement du Canada. 



Renseignements

amlanthier@adisq.com
514 842-5147 poste 283

Ce mois-ci

MARKT - 16 : Rudiments du métier de producteur d'enregistrements sonores

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle de producteur d’enregistrements sonores. Elle a été développée pour permettre aux participants de mieux comprendre comment élaborer un projet de disque, assurer son montage financier, conclure les ententes avec les artistes et les musiciens, assurer et diriger la préproduction d’un disque et l’enregistrement en studio, gérer les risques financiers du projet et assurer la commercialisation d’un disque avec une maison de disques. Les participants pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences en production de disques.


Date : 24 janvier 2018, 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Directeur artistique, chargé de projets, adjoint aux contrats, responsable du financement et adjoint au financement, responsable du marketing, adjoint aux communications.

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle de producteur d’enregistrements sonores. Elle a été développée pour permettre aux participants de mieux comprendre comment élaborer un projet de disque, assurer son montage financier, conclure les ententes avec les artistes et les musiciens, assurer et diriger la préproduction d’un disque et l’enregistrement en studio, gérer les risques financiers du projet et assurer la commercialisation d’un disque avec une maison de disques. Les participants pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences en production de disques.

Compétences acquises :

  • Connaître les étapes dans l’élaboration d’un projet de disque
  • Savoir-faire un montage financier et évaluer les risques
  • Maîtriser la procédure par laquelle le producteur conclut des ententes avec artistes et musiciens


Formateur :

Denis Wolff
Denis Wolff

Avec une carrière qui s’échelonne sur plus de 30 ans, Denis Wolff a commencé dans le domaine de l’édition musicale à titre de sous-éditeur du catalogue Beggars Banquet. Dans les années 90, il se joint à Audiogram, le plus gros label indépendant du Québec où, pendant près de 15 ans, M. Wolff occupe diverses fonctions notamment à titre de VP des éditions musicales et de directeur responsable des services artistiques, ayant à son actif la production de plus de 50 albums. En 2006, il fonde Maisonnette qui agit comme label et agence de réalisateurs et de compositeurs. Comme directeur responsable des services artistiques, il a collaboré de près avec des artistes tels que Boogat, Patrick Watson, Alexandre Désilets, Lhasa De Sela, Bran Van 3000 , Jean Leloup et Pierre Lapointe. Depuis 2013, Denis Wolff est membre administrateur du Conseil d’administration de la SOCAN.


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À venir

JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale

La formation couvre les notions de base en droits d’auteur en relation directe et pratique avec les réalités applicables à l’industrie musicale notamment aux fins de la production, de la protection et de l’exploitation des œuvres musicales, des enregistrements sonores et des vidéoclips.

Date : 6 février 2018 / 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les notions de base en droits d’auteur en relation directe et pratique avec les réalités applicables à l’industrie musicale notamment aux fins de la production, de la protection et de l’exploitation des œuvres musicales, des enregistrements sonores et des vidéoclips.

Seront principalement abordés :

  • Un survol historique de l’évolution du droit d’auteur en lien avec l’évolution des technologies (de l’imprimante aux réseaux sociaux); 
  •  Les principaux traités internationaux en matière de droits d’auteur les distinctions entre les droits d’auteur et les autres « droits de
    propriété intellectuelle »;
  • La distinction entre les droits d’auteur et le droit de propriété matérielle;
  • Un survol de certaines notions et règles juridiques périphériques ou complémentaires aux droits d’auteur dont les droits de la personnalité et à la vie privée, le chapitre III (« contrats entre artistes et diffuseurs ») de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ c S-32.01) et le droit des contrats;
  • Un survol de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ c S-32.1), dont ses objectifs et effets, et identification des associations d’artistes reconnues sous cette loi dans le domaine musical (UDA, GMMQ, APASQ et AQTIS);
  • Les objets de protection par le droit d’auteur dont les œuvres (musicales, littéraires et audiovisuelles), les prestations des artistes interprètes (dont les chanteurs et les musiciens) et les enregistrements sonores;
  • Les conditions de protection (dont la nécessité ou non d’enregistrer les droits ou d’apposer des avis de droits d’auteur);
  • Les « droits d’auteurs » accordés par la  Loi sur le droit d’auteur;
  • Les modalités contractuelles d’exploitation et de transfert des droits d’auteurs (dont la distinction entre les licences et cessions) et leurs conditions juridiques de validité, incluant sous le régime de la  Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Compétences acquises :

  • Maîtriser les notions de base relatives aux droits d’auteur dans le contexte de l’industrie musicale (édition musicale, production d’enregistrements sonores, de vidéoclips et de spectacles vivants (« live »), exploitations radiophoniques, télévisuelles et sur Internet);
  • Identifier les droits d’auteurs impliqués dans un projet, la manière de les obtenir et d’en effectuer l’exploitation;
  • Maximiser les bénéfices et réduire les risques liés à l’exploitation des droits d’auteur.

Formations complémentaires :

  • JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
  • JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
  • JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Stéphane Gilker
Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).


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GEN-01 La cartographie de l’industrie québécoise et canadienne de la musique

Cette présentation de base vise à faire un tour d’horizon des associations professionnelles, des sociétés de gestion et des organismes de financement en présence dans l’industrie musicale québécoise et canadienne (ADISQ, CIMA, SOPROQ, ARTISTI, SOCAN, SODRAC, SODEC, Musicaction, etc.)

Date : 9 février 2018 / 8h30 à 10h (viennoiseries et café servis)

Durée : 1h30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire

Clientèle visée : Adjoint administratif, adjoint aux droits et licences, adjoint aux contrats, adjoint au financement, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette présentation de base vise à faire un tour d’horizon des associations professionnelles, des sociétés de gestion et des organismes de financement en présence dans l’industrie musicale québécoise et canadienne (ADISQ, CIMA, SOPROQ, ARTISTI, SOCAN, SODRAC, SODEC, Musicaction, etc.)

Compétences acquises :

  • Identifier les associations professionnelles, les sociétés de gestion et les organismes de financement et comprendre leur mission, leur rôle et les liens entre eux.

Formations complémentaires :

  • JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
  • FORMATION ANNULÉE - JUR-15 - Approche pratique des sociétés de gestion
  • JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
  • JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Lyette Bouchard
Lyette Bouchard, ADISQ

Madame Lyette Bouchard est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en relations industrielles (orientation «droit du travail») de l’Université de Montréal. De 1991 à 1995, Madame Bouchard travaille à l’Association québécoise de la production médiatique (anciennement l’APFTQ) à titre de conseillère en relations de travail. En 1995, Madame Bouchard se joint à l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) à titre de responsable des relations de travail et d’adjointe à la direction générale. À partir de 1997, elle y travaille à titre de directrice générale adjointe. Depuis juin 2001, Madame Bouchard assume, en plus de ses fonctions de directrice générale adjointe de l’ADISQ, les fonctions de directrice générale de la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ). Madame Bouchard est présidente de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) depuis 2011. Elle est membre du conseil d’administration de la SCPCP depuis 2005 et en a été la vice-présidente en 2006 et 2007. Madame Bouchard est également membre du conseil d’administration de Ré:Sonne depuis 2001. Elle en a été la présidente de 2004 à 2006, vice-présidente de 2007 à 2009 et de 2015 à maintenant.


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JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

La formation couvre les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, le cadre juridique dans lequel elles doivent opérer dont la Commission du droit d’auteur et les tarifs proposés et homologués par la Commission du droit d’auteur.

Date : 13 février 2018 / 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, le cadre juridique dans lequel elles doivent opérer dont la Commission du droit d’auteur et les tarifs proposés et homologués par la Commission du droit d’auteur.


Les principaux sujets abordés sont :

  • L’ensemble des sociétés de gestion collective de droits d’auteur œuvrant dans le secteur musical au Canada (SOCAN, SODRAC, CMRRA, CSI, Re;Sound, SCPCP, SOPROQ, Connect Music Licensing, ArtistI, ACTRA PRS, MROC);
  • Les principales sociétés de gestion collective de droits d’auteur étrangères dans le domaine musical;
  • Le répertoire et les droits gérés par les sociétés de gestion collective de droits d’auteur;
  • L’adhésion aux sociétés de gestion de droits d’auteur;
  • La Commission du droit d’auteur du Canada, y compris son origine et ses rôles (dont l’homologation des tarifs, l’arbitrage de licences entre sociétés de gestion et utilisateurs et l’octroi de licences pour le compte de titulaires introuvables);
  • Les principaux régimes de gestion collective de droits d’auteur et des droits voisins prévus par la Loi sur le droit d’auteur;
  • Les tarifs présentement homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada dans le domaine musical;
  • Un survol des principaux tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada;
  • Un survol de certaines licences arbitrées par la Commission du droit d’auteur;
  • Un survol de certaines licences négociées dans l’industrie (dont la licence cadre SODRAC/ADISQ pour le phonogramme et le vidéogramme) survol de certaines licences proposées par certaines sociétés de gestion collective de droits d’auteur.  

Compétences acquises :

  • Connaître l’ensemble des sociétés de gestion collective de droits d’auteur canadiennes et certaines des principales sociétés de gestion; étrangères (USA, France et UK) du secteur musical, y compris leur répertoire et les droits qu’elles gèrent;
  • Comprendre les processus d’homologation des tarifs de droits d’auteur au Canada;
  • Différencier les principaux tarifs applicables au domaine musical (tarifs spectacle, tarifs radio et télévision, tarif Internet, tarif copie privée…);
  • Comprendre comment ces tarifs sont appliqués par les sociétés de gestion aux utilisateurs visés par ces tarifs, dont comment les redevances sont perçues et redistribuées aux ayants droit;
  • Maîtriser les principes de base en gestion collective pour être en mesure de bénéficier adéquatement des droits découlant de la LDA.

Préalable obligatoire :

  • JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

  • JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
  • JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
  • JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Stéphane Gilker
Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).


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JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

La formation couvre les droits en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales, et/ou enregistrements sonores ou audiovisuels musicaux) sur les plateformes numériques et les tarifs applicables à ces exploitations.

Date : 20 février 2018 / 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences et chargé de projets.

Contenu de la formation :

La formation couvre les droits en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales, et/ou enregistrements sonores ou audiovisuels musicaux) sur les plateformes numériques et les tarifs applicables à ces exploitations.

Les principaux sujets abordés sont :

  •  Les droits d’auteurs nécessairement mis en cause par les exploitations en ligne;
  • Les régimes juridiques applicables aux communications interactives, semi-interactives et non-interactives;
  • Les régimes applicables aux transmissions et aux téléchargements;
  • La notion de « public »;
  • Les aspects et enjeux « transfrontaliers » des exploitations en ligne;
  • Les principales exceptions aux droits d’auteur applicables aux exploitations en ligne (dont l’exception « Youtube ») et celles visant
    les reproductions temporaires pour processus technologiques, les antémémoires, les services d’hébergement et de moteurs de recherches);
  • Les principaux tarifs applicables aux exploitations en ligne de la musique.

Compétences acquises :

  • Approfondir les notions de base en droits d’auteur liées aux exploitations dans l’univers numérique dont les dispositions (et exceptions) importantes apportées à la Loi sur le droit d’auteur depuis 2012 et leur impact sur les droits et revenus touchant aux exploitations en ligne et les décisions judiciaires ayant appliqué et interprété ces dispositions;
  • Maîtriser les droits visés dans l’univers numérique afin de bénéficier adéquatement des droits découlant de la Loi sur le droit d’auteur;
  • Comprendre les tarifs applicables.

Préalables obligatoires :

  • JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

  • JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
  • JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Stéphane Gilker
Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).


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MARKT-23 Indexer les métadonnées de vos enregistrements sonores pour favoriser leur découvrabilité en ligne | Formation offerte en partenariat avec l'APEM et la SPACQ

La découvrabilité des contenus est souvent considérée comme le défi prioritaire que les industries culturelles auront à relever au cours de la prochaine décennie.

Qui n’a pas été étonné de constater que les titres des pièces d’un album étaient parfois remplacés par de bêtes « Track 01, Track 02, Track 03 » ? Ou encore, qu’un de nos albums favori, publié en 1994 apparaissait sur les plateformes d'écoute en streaming comme paru en 2008 ?

Une identification inadéquate des contenus culturels numérisés se traduit par leur disparition dans les réseaux globalisés. Pour permettre une exploitation conséquente de la musique en ligne, l’existence de métadonnées descriptives est devenue aussi importante que la piste audio elle-même.

 

Cette formation expliquera pourquoi les maisons de disques doivent désormais se préoccuper d'indexer leurs enregistrements avec les métadonnées qui s'imposent. Elle permettra à celles-ci d'adopter de nouvelles pratiques d'affaires arrimées aux normes et standards permettant à leurs contenus de rivaliser avec les offres concurrentes mondiales.

Date : 27 février 2018 / 9h à 12h

Durée : 3 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 18$ + tx / 60$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, responsable des communications, responsable du marketing, adjoint au communications, adjoint au marketing

Contenu de la formation :

La découvrabilité des contenus est souvent considérée comme le défi prioritaire que les industries culturelles auront à relever au cours de la prochaine décennie.

 Qui n’a pas été étonné de constater que les titres des pièces d’un album étaient parfois remplacés par de bêtes « Track 01, Track 02, Track 03 » ? Ou encore, qu’un de nos albums favori, publié en 1994 apparaissait sur les plateformes d'écoute en streaming comme paru en 2008 ?

 Une identification inadéquate des contenus culturels numérisés se traduit par leur disparition dans les réseaux globalisés. Pour permettre une exploitation conséquente de la musique en ligne, l’existence de métadonnées descriptives est devenue aussi importante que la piste audio elle-même.

 Cette formation expliquera pourquoi les maisons de disques doivent désormais se préoccuper d'indexer leurs enregistrements avec les métadonnées qui s'imposent. Elle permettra à celles-ci d'adopter de nouvelles pratiques d'affaires arrimées aux normes et standards permettant à leurs contenus de rivaliser avec les offres concurrentes mondiales.

Compétences acquises :

Connaître les catégories et l'utilité des divers champs d'informations qui doivent accompagner un enregistrement sonore dans la chaîne de distribution numérique : ISRC, ISWC, IPI, ISNI, UN-LOCODE, genre, clé de répartition, affiliation, contributeurs, etc.

Maîtriser la procédure d'indexation des métadonnées d'un enregistrement sonore.

S'initier au traitement des rapports d'utilisation et états de comptes de la chaîne de valeur numérique.

Matériel requis :

Ordinateur portable MAC ou Windows. La tablette électronique ne suffit pas.


Formateur :

Jean Robert Bisaillon
Jean-Robert Bisaillon, Iconoclaste Musique

Jean-Robert Bisaillon (http://about.me/jrbisaillon) est fondateur et actionnaire majoritaire de Iconoclaste musique inc., entreprise de technologie de l'information et des communications au service des filières musicale et de la culture. Il est administrateur de la SOCAN et de l'Association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC). Il est membre de la Mapping Taskforce CISAC-FastTrack, du consortium DDEX, de la fondation MetaBrainz et de l'agence internationale ISNI. Il milite pour l’amélioration des conditions socio-économiques des créateurs, notamment à titre de secrétaire du conseil de fondation de l'organisme de certification de la musique équitable Fair Trade Music International. Il est le concepteur et il coordonne actuellement le développement de l'écosystème logiciel de gestion des métadonnées musicales TGiT. Il est l'auteur du Petit guide Internet des auteurs et compositeurs (Éditions SPACQ, 2008). Il est enfin titulaire d'une maîtrise en Pratiques de recherche et action publique de l’INRS (Montréal), sur les enjeux concernant les métadonnées musicales. Contact : jr@iconoclaste.ca @iconoclaste et #MusicMetadata sur Twitter/Facebook


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JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.

Date : 6 mars 2018 / 13h à 16h30

Durée : 3h30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 21$ + tx / 70$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques » ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.


Les principaux sujets abordés seront :

  • Les contrats entres les producteurs et les distributeurs numériques et entre ces derniers et les principales plateformes numériques, incluant les contenus, les exploitations et droits visés par ces contrats ainsi que leurs conditions économiques (partage de revenus);
  • Certaines questions particulières propres aux contrats visant les exploitations en ligne dont la responsabilité pour la libération des droits et les paiements afférents aux œuvres musicales et audiovisuelles;
  • Les enjeux liés à l’application multi-territoriale des contacts;
  • L’importance des métadonnées;
  • L’application des tarifs homologués aux exploitations. 

Compétences acquises :

  • Comprendre les relations, les rôles et le partage des revenus entre les acteurs de la filière;
  • Comprendre l’application pratique des différents tarifs applicables de la Commission du droit d'auteur;
  • Maîtriser les pratiques commerciales et les droits en cause.

Préalables obligatoires :

  • JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
  • JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Stéphane Gilker
Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).


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COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application (sociétés admissibles, spectacles admissibles, dépenses admissibles, calcul du crédit d’impôt) et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. Le formateur approfondira certains aspects plus spécifiques tels que les coproductions,  les tournées, les droits de suite, etc.

Date : 13 mars 2018 / 9h à 16h

Durée : 6 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application (sociétés admissibles, spectacles admissibles, dépenses admissibles, calcul du crédit d’impôt) et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. Le formateur approfondira certains aspects plus spécifiques tels que les coproductions,  les tournées, les droits de suite, etc.

Compétences acquises :

  • Se familiariser avec les principes de base du crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacle et de ses principales règles d’application appelées Paramètres sectoriels;
  •  Se familiariser avec cet outil de financement qu’est le crédit d’impôt et de complémenter certaines compétences de base déjà acquises;
  • Se familiariser avec toutes les modalités, les conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC;
  • Se familiariser avec les éléments importants dont il faut tenir compte dans la gestion comptable quotidienne et la gestion du projet de spectacle.

Formations complémentaires :

  • COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores
  • COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Logo Sodec2013 250
Éric Machabée / SODEC



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COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. La formation approfondira certains aspects plus spécifiques tels que la description de maison de disques admissible, les produits admissibles, le budget prévisionnel, la structure de financement, la distinction entre une décision préalable et la certification finale,  les coproductions, le délai de dépôt, etc.

Date : 15 mars 2018 / 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. La formation approfondira certains aspects plus spécifiques tels que la description de maison de disques admissible, les produits admissibles, le budget prévisionnel, la structure de financement, la distinction entre une décision préalable et la certification finale,  les coproductions, le délai de dépôt, etc.

Compétences acquises :

  • Se familiariser avec les principes de base du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et de ses principales règles d’application appelées Paramètres sectoriels;
  • Se familiariser avec cet outil de financement qu’est le crédit d’impôt et de complémenter certaines connaissances de base déjà acquises;
  • Se familiariser avec toutes les modalités, les conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC;
  • Se familiariser avec les éléments importants dont il faut tenir compte dans la gestion comptable quotidienne et la gestion du projet d’enregistrement sonore.

Formations complémentaires :

  • COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
  • COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Logo Sodec2013 250
Gilles Pelletier / SODEC



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COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Cette séance d’information porte sur les modalités d’application relatives aux deux crédits d’impôt pour la production de spectacles et pour la production d’enregistrements sonores. Elle  permettra d’en apprendre davantage, entre autres, sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles et de mieux connaître les droits et responsabilités afin de se prévaloir de ces crédits.

Date : 20 mars 2018 / 9h à 12h30

Durée : 3h30

Lieu : ADISQ, 6420 St-Denis, Montréal

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette séance d’information porte sur les modalités d’application relatives aux deux crédits d’impôt pour la production de spectacles et pour la production d’enregistrements sonores. Elle  permettra d’en apprendre davantage, entre autres, sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles et de mieux connaître les droits et responsabilités afin de se  prévaloir de ces crédits.


Les sujets spécifiques suivants seront abordés :

  • Dates à retenir et délais importants suivis d’exemples pratiques;
  • Survol légal;
  • Société admissible;
  • Main-d’œuvre admissible;
  • Frais de production;
  • Calcul du crédit;
  • Aides gouvernementales;
  • Aides prescrites;
  • Cumul de crédits;
  • Aspect administratif.

Compétences acquises :

  • Maîtriser les principes de base des deux crédits d'impôt remboursables pour la production de spectacles et d'enregistrements sonores ainsi que de ses principales règles de crédits;
  • Maîtriser toutes les modalités (sociétés admissibles, dépenses de main-d’œuvre admissibles, frais de production et calcul des deux crédits d’impôt), et les étapes à suivre pour le dépôt d'une demande à Revenu Québec.

Préalables suggérés :

  • COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
  • COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Formateur :

Logo Revenu Québec
Laurette Saade, Revenu Québec



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GEN-03 - Portrait de la consommation de la musique au Québec et à travers le monde

Cette présentation dresse un portrait récent de l’état des ventes d’enregistrements sonores physiques et numériques et de la consommation de musique en ligne au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Il sera aussi question de la fréquentation des spectacles de chanson au Québec.

Date : 22 mars 2018 / 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membre seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire et responsable du financement.

Contenu de la formation :

Cette présentation dresse un portrait récent de l’état des ventes d’enregistrements sonores physiques et numériques et de la consommation de musique en ligne au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Il sera aussi question de la fréquentation des spectacles de chanson au Québec.

Compétences acquises :

  • Accroître sa connaissance du marché de la musique au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde;
  • Comprendre l’évolution du marché de la musique en général pour mieux adapter ses pratiques commerciales nationales et internationales.

Formateur :

Annie Provencher
Annie Provencher / ADISQ



Inscription
GEN-02 - Radiodiffusion : comprendre les quotas et les contributions au développement du contenu canadien

Les médias ont une importance capitale dans la mise en valeur et la promotion de la musique d’ici. Depuis 1968, les principes inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion visent à assurer une présence importante des entreprises et du contenu canadien dans le domaine de la radiodiffusion au Canada et à s’assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. Cette présentation trace un portrait général du système canadien de radiodiffusion, des règles et politiques appliquées par le CRTC et des effets de celles-ci sur la présence de la chanson francophone et canadienne dans les médias au Canada, et également sur la production canadienne de disques, de vidéoclips et d’émissions de télévision.

Date : 18 avril 2018 / 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire, responsable du financement.

Contenu de la formation :

Les médias ont une importance capitale dans la mise en valeur et la promotion de la musique d’ici. Depuis 1968, les principes inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion visent à assurer une présence importante des entreprises et du contenu canadien dans le domaine de  la radiodiffusion au Canada et à s’assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. Cette présentation trace un portrait général du système canadien de radiodiffusion, des règles et politiques appliquées par le CRTC et des effets de celles-ci sur la présence de la chanson francophone et canadienne dans les médias au Canada, et également sur la production canadienne de disques, de vidéoclips et d’émissions de télévision.

Compétences acquises :

  • Comprendre les mécanismes d’application des quotas de musique vocale de langue française et de contenu canadien pour différents services (radios commerciales, télévision, radios satellites,…);
  • Maîtriser les obligations en matière de contribution financières au développement de contenu canadien;
  • Comprendre les notions de propriété des entreprises;
  • Comprendre les fondements des interventions de l’ADISQ dans ce domaine.

Formateur :

Annie Provencher
Annie Provencher / ADISQ



Inscription
COMPT-05 - La fiscalité des entreprises incorporées dans le domaine culturel

Cette séance d’information s’adresse aux entreprises du domaine culturel et se veut un survol précis des obligations fiscales des entreprises incorporées.  On couvre également les dépenses les plus courantes reliées à ce secteur d’activité et leur admissibilité à titre de déduction dans le calcul du revenu de l’entreprise.

Date : 24 avril 2018 / 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue Saint-Denis, Montréal

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

Cette séance d’information s’adresse aux entreprises du domaine culturel et se veut un survol précis des obligations fiscales des entreprises incorporées. On couvre également les dépenses les plus courantes reliées à ce secteur d’activité et leur admissibilité à titre de déduction dans le calcul du revenu de l’entreprise.

De plus, les sujets spécifiques suivants seront abordés :

  • Revenus d’entreprise;
  • Salaire -vs- dividendes;
  • Prêt aux actionnaires;
  • Catégories de dépenses;
  • Calcul de l'amortissement;
  • Dépenses automobiles;
  • Frais de représentation;
  • Bien en inventaire vs bien en immobilisation;
  • Autres dépenses d'entreprise.

Compétences acquises :

  • Comprendre la fiscalité d’une entreprise incorporée et savoir en tirer profit;
  • Connaître les services offerts par Revenu Québec aux entreprises en matière de fiscalité;
  • Connaître mieux ses droits et responsabilités afin de déclarer ses revenus ou pertes et de profiter des dépenses déductibles dans le calcul du revenu d’une entreprise.

Formateur :

Logo Revenu Québec
Laurette Saade / Revenu Québec



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