Adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

L’ADISQ, qui avait présenté ses demandes en Comité, entendue partiellement sur celles-ci.

Le projet de loi C-11 qui vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion a franchi une nouvelle étape le 21 juin dernier avec son adoption en troisième lecture, après l’étude article par article. Cela fait suite à l’adoption d’une motion visant à forcer cette étude par le comité permanent du Patrimoine canadien afin de mettre fin à l’obstruction que subissait ce projet de loi.

Rappelons que le 24 mai, l’ADISQ a comparu devant le comité afin de commenter le projet de loi C-11. Plusieurs demandes de l’ADISQ ont été prises en compte, notamment le maintien d’une approche technologiquement neutre, le renforcement du caractère canadien du système ou l’obligation de la part du CRTC d’être proactif dans la divulgation des données qui lui sont soumises. En revanche, l’Association n’a pas été entendue sur ses demandes pour un traitement équitable des entreprises en ligne et entreprises traditionnelles et la mise en place d’outils visant à rendre plus participatifs et contestables les processus décisionnels du CRTC. Le projet de loi est maintenant devant le Sénat qui, s’il a accepté d’étudier celui-ci de façon préliminaire, ne commencera véritablement ses travaux dessus qu’en septembre prochain.