Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle
Droits
L’ADISQ s’oppose à l’ajout de toute exception et souligne le caractère prématuré de la consultation.
Le 17 septembre dernier, l’ADISQ a déposé une intervention lors d’une consultation publique, sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets, organisée par les ministères fédéraux de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du Patrimoine canadien.
Rappelant son rôle structurant pour le secteur musical, l’Association s’est opposée à tout nouvel assouplissement de la Loi sur le droit d’auteur, déjà largement affaiblie par la réforme de 2012. Soulignant la déconnexion entre ce processus et les besoins du milieu musical en matière de droit d’auteur, l’ADISQ a invité le gouvernement à se pencher rapidement sur les revendications portées par ce dernier.
L’Association a enfin insisté sur le peu de connaissances dont nous disposons sur l’IA, en lien notamment avec un manque de transparence et le caractère embryonnaire de cette technologie. Par conséquent, elle a invité le gouvernement à mener des consultations complémentaires pour mieux comprendre les enjeux en matière de droit d’auteur pour l’IA.
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