Consultations prébudgétaires fédérales: l’ADISQ présente des demandes

L’association réclame un soutien financier additionnel, encourage la poursuite du travail législatif récemment amorcé et cible les enchères du spectre.

Le 3 août 2018, l’ADISQ a déposé un mémoire à l’intention du Comité permanent des finances du Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires, qui se déroulaient sous le thème de La croissance économique, gage de la compétitivité du Canada. L’association y a présenté trois demandes principales.

D’abord, elle a réclamé un soutien financier additionnel annuel de 10 M$ à octroyer dès l’année financière 2019-2020. Elle a de plus indiqué souhaiter que cette somme soit reconduite tant et aussi longtemps que les nombreuses actions nécessaires pour le retour à un marché équilibré, équitable et viable pour les entreprises canadiennes du secteur de la musique n’auront pas été accomplies.

Ensuite, elle a encouragé le gouvernement à poursuivre le travail récemment amorcé de modernisation de trois lois clés pour le secteur, soit la Loi sur la radiodiffusion, la Lois sur les télécommunications et la Loi sur le droit d’auteur.

Enfin, elle a prié les décideurs de mettre en place un plan afin que les enchères du spectre bénéficient le plus rapidement possible aux industries culturelles, et notamment au secteur de la musique.

Afin de justifier ces demandes, l’ADISQ a entre autres rappelé que, depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement, les entreprises du secteur de la musique n’ont reçu aucune somme supplémentaire pour le marché national, alors qu’elles œuvrent dans une industrie inéquitable et déséquilibrée, ce qui menace leur capacité d’assurer au public canadien un accès durable à des contenus nationaux professionnels diversifiés et de qualité.