Coupe de 20% dans les crédits d'impôt remboursables
Financement
L'ADISQ demande le rétablissement, à leur niveau d'origine, des taux et des plafonds des crédits d'impôt remboursables (CIR) enregistrement sonore et spectacle.
Le gouvernement du Québec et le public québécois auront plus à perdre qu’à gagner de la coupe de 20 % du crédit d’impôt pour les secteurs de l’enregistrement sonore et du spectacle, annoncée lors du dernier budget. C’est ce que l’ADISQ a fait valoir dans l’intervention écrite qu’elle a soumise à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et lors de sa comparution aux audiences tenues par celle-ci.
En effet, le crédit d’impôt agit comme un véritable levier économique : les revenus fiscaux et parafiscaux qu’il procure au gouvernement du Québec sont supérieurs aux montants qu’il verse en crédit d’impôt au secteur du disque et du spectacle.
L’ADISQ a également démontré que, si la coupe de 20 % était maintenue, celle-ci pourrait engendrer plusieurs effets négatifs tels qu’une baisse de la diversité de l’offre, des tournées écourtées en région, et la perte de visibilité du contenu québécois dans l’abondante offre numérique.
L’ADISQ a donc demandé que les taux et les plafonds des programmes de crédits d’impôt en enregistrement sonore et en spectacle soient rétablis au niveau qui prévalait avant le budget du Québec du 4 juin. Afin de rendre ces programmes encore plus efficaces, l’ADISQ a également proposé une série de modifications touchant certaines de leurs composantes.
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