COVID-19 : Le CRTC refuse d’alléger les obligations financières des radiodiffuseurs canadiens

Le Conseil leur permet toutefois d’étaler des paiements jusqu’en 2023, ce que déplore l'ADISQ.

Le 12 août 2021, le CRTC a publié une décision dans laquelle il refuse d’exempter les radiodiffuseurs canadiens privés de certaines de leurs obligations réglementaires en raison de la pandémie, comme le réclamaient ces derniers en juillet 2020. En revanche, l’organisme leur permet d’étaler le paiement de leurs contributions au développement de contenu canadien pour l’année 2019-20 jusqu’en 2023. L’ADISQ, qui s’était opposée à toute forme d’allègement, se réjouit que le Conseil ait refusé d’annuler le versement de ces contributions, mais déplore vivement qu’il ait consenti à un étalement de leur paiement.

Rappelons que les contributions versées par les radios commerciales privées ainsi que Sirius XM et Stingray sont majoritairement versées aux fonds canadiens soutenant l’industrie de la musique : Musicaction, Factor, le Fonds RadioStar et Starmaker Fund. Cette décision aura pour effet d’engendrer des variations inhabituelles et de l’imprévisibilité dans les sommes reçues par ces derniers, alors même que l’industrie de la musique est gravement fragilisée par la pandémie de COVID-19.

En outre, dans le cas des fonds francophones tout particulièrement, l’ADISQ a démontré dans un récent mémoire présenté au CRTC que, si rien ne change dans les règles actuelles, les prochaines années seront d’ores et déjà marquées par des baisses importantes des sommes versées par les radiodiffuseurs au titre du développement de contenu canadien – une situation inquiétante et à corriger.