Décret du gouvernement au CRTC : les intérêts des consommateurs et l’innovation à l’avant-plan
Affaires réglementaires
L’ADISQ regrette que le gouvernement n’ait pas intégré le principe de souveraineté culturelle dans ce décret.
Le 18 juin 2019, le gouvernement a publié un Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Ce dernier, qui s’ajoute au Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication de 2006, ne tient pas compte des demandes de l’ADISQ.
En effet, le 9 avril dernier, l’ADISQ avait déposé un mémoire en réponse à l’appel aux observations alors que le décret était encore à l’étape de projet. Tout en souscrivant aux principes énoncés dans le décret visant à favoriser un accès universel à un internet de qualité, l’ADISQ aurait souhaité que soit également pris en compte le principe de préservation de la souveraineté culturelle et qu’une réflexion soit entamée sur une manière de faire contribuer les fournisseurs de services de télécommunication à l’épanouissement de la culture nationale.
Pour l’ADISQ, qui met depuis longtemps en lumière le prix que paie l’industrie musicale en lien avec le déplacement de la consommation en ligne, les mois à venir vont être cruciaux en raison de la révision des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications qui abordent également ces questions. Dans le cadre de ces processus, l’association espère que ses demandes concernant la participation au financement et à l’épanouissement de la culture de l’ensemble des joueurs tirant profit, de manière directe ou indirecte, de la circulation des œuvres seront prises en compte.
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