Des propositions pour une meilleure fiscalité numérique
Veille industrielle
Une étude française recommande des modifications importantes au modèle fiscal à l'égard des services en ligne.
Faisant suite à la publication d’une analyse détaillée des défis liés à la fiscalité des services numériques, des économistes français recommandent aux gouvernements européens une révision du modèle fiscal applicable aux biens et services offerts à partir de plateformes web. Les auteurs suggèrent notamment l’utilisation de modes de perception basés sur le nombre d’utilisateurs de chacun des services, ainsi que l’adoption d’une taxation basée sur la destination de la vente plutôt que son origine.
L’étude intitulée « La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ? » a été réalisée pour France Stratégie, un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation ayant
notamment le mandat de conseiller le premier ministre français sur des questions économiques. Le rapport a été présenté devant des représentants de l’OCDE et du gouvernement français le 9 mars dernier.
Les chercheurs soulignent que certaines spécificités de l’économie numérique rendent difficile l’application du cadre fiscal actuel aux plateformes en ligne. On mentionne notamment l’absence de localisation des activités, la facilité d’obtention de données personnelles, ainsi que l’importance des effets de réseau. Les auteurs invitent les gouvernements à revoir leur législation en fonction de ces
particularités.
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