Diffusion de musique en continu sur Internet : des tarifs sont homologués
Veille industrielle
La Commission du droit d'auteur établit les redevances à verser aux producteurs d'enregistrements sonores et aux artistes-interprètes par les webdiffuseurs.
La Commission du droit d’auteur du Canada a fixé à 10,2 cents par millier d’écoutes les redevances que les diffuseurs en continu doivent verser à la Société canadienne de gestion collective Ré :Sonne pour leurutilisation d’enregistrements sonores dans le cadre de leur
webdiffusion non interactive et semi-interactive. (Une webdiffusion est non interactive lorsque l’utilisateur ne peut déterminer le contenu ou le moment de la webdiffusion, et semi-interactive lorsqu’il peut le déterminer dans une certaine mesure.)
Ce tarif s’applique de façon rétroactive à partir de l’année 2009, et les redevances qui en découleront seront réparties à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores.
Le tarif est moins élevé que ce qu’avait demandé Ré :Sonne (entre 1$ et 2,30$ par millier d’écoutes) et dix fois moins élevé que celui de 1,10$ par millier d’écoutes établi aux États-Unis.
Dans sa décision, la Commission estime que les redevances générées par ce tarif atteindront 500 000$ annuellement.
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