Dix recommandations pour moderniser les lois sur la radiodiffusion et les télécommunications
Affaires réglementaires
Dans son mémoire, l’ADISQ appelle à responsabiliser les FST et les plateformes numériques.
Le 11 janvier 2019, dans un mémoire déposé dans le cadre de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication, l’ADISQ a soutenu l’idée qu’aujourd’hui, l’ensemble des joueurs, en particulier les fournisseurs de services de télécommunication (FST) et les entreprises de programmation en ligne, doivent contribuer de manière active au système canadien de radiodiffusion et donc à la création et à la présentation de contenu canadien.
Alors que l’industrie musicale est à un tournant et que l'adoption de mesures législatives ne surviendra pas à court terme, l’ADISQ propose six mesures applicables dès aujourd’hui.
Dans son mémoire, l’association démontre que les contenus culturels, et notamment la musique, constituent des produits d’appel de premier ordre pour les fournisseurs de services de télécommunication. Ainsi, les Canadiens dépensent de moins en moins pour consommer de la musique, et ce, depuis 20 ans, tandis que leur facture Internet augmente. Plusieurs propositions ont donc pour objectif que ces entreprises canadiennes contribuent au développement du contenu canadien. Dans cette perspective, l’ADISQ recommande également que, dans le cadre des enchères du spectre à venir, une partie des recettes soit destinée aux fonds de financement du contenu canadien.
Pour l’ADISQ, si l’accès de la population à un Internet abordable et de qualité est essentiel, son déploiement ne doit pas se faire au détriment d’autres questions d’intérêt public tout aussi importantes, comme le maintien d’une offre culturelle canadienne diversifiée et de qualité. L’ADISQ explore par conséquent dans son intervention différents scénarios visant à minimiser l’impact de ses propositions sur la facture du consommateur.
L’ADISQ recommande également que les entreprises de programmation en ligne, notamment les services musicaux étrangers, soient assujetties au financement et à la mise en valeur des contenus canadiens dans la mesure où ces entreprises proposent du contenu aux Canadiens et tirent des bénéfices de cette activité.
Dans un contexte technologique compliquant l’application des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications, l’ADISQ propose de distinguer clairement la réglementation des activités liées aux modes de transmission et aux activités de télécommunication de celles liées aux contenus culturels. L’ADISQ recommande en outre d’ajouter un nouvel objectif portant sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la Politique canadienne de radiodiffusion.
Ces recommandations portées par l’ADISQ sont le fruit d’une longue concertation avec une majorité d’acteurs du milieu culturel. À ce titre, l’association cosigne trois interventions présentées par des coalitions rassemblant plusieurs joueurs des secteurs culturels québécois et canadiens, soit la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), la Coalition pour la culture et les médias (CCM) et la Coalition pour une politique musicale canadienne (CPMC). L’ensemble de ces acteurs mettent de l’avant l’urgence d’agir pour assurer la pérennité d’une production culturelle canadienne professionnelle et diversifiée.
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