Droit d'auteur : le gouvernement fédéral entend modifier la loi
Veille industrielle
Le gouvernement conservateur propose de prolonger la durée de protection d'un enregistrement sonore.
Le gouvernement conservateur entend s’arrimer à la norme généralementen vigueur au sein des pays du G20, en proposant de modifier la législation canadienne sur le droit d’auteur et de prolonger de 50 à 70 ans la protection des enregistrements sonores et des interprétations.
Cette modification touche les interprètes et les propriétaires de bande maîtresse, mais ne s’applique pas aux auteurs-compositeurs des œuvres.
D’abord annoncée par le gouvernement conservateur lors du dernier budget, cette modification à la est inscrite dans le projet de loi omnibus C-59, a été étudiée en deuxième lecture en mai dernier et pourrait être adoptée d’ici la fin des travaux parlementaires.
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