États-Unis : victoire pour les tenants de la « net neutrality »
Veille industrielle
La FCC interdit aux opérateurs de moduler le trafic Internet.
Le 26 février, l’équivalent américain du CRTC, la Federal Communications Commission
(FCC), a adopté une série de règles (« FCC's Open Internet rules »), visant à protéger un accès équitable pour tous à tous les contenus légaux sur Internet, dorénavant considéré comme un « service public ».
En reconnaissant le principe de « net neutrality », la FCC impose aux fournisseurs de bande passante d’assurer un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus les empêchant ainsi d’aménager des voies d’accès rapide à certains contenus moyennant certains frais. Ces nouvelles règles protègent les consommateurs, qui auront un accès équitable aux contenus légaux de leur choix, peu importe la plateforme utilisée pour y accéder.
Aux États-Unis, le débat opposait depuis plusieurs années les grands opérateurs américains, comme Verizon ou Comcast, aux grands groupes du web (Facebook ou Google, par exemple). Les premiers, essentiellement soutenus par les républicains, affirmaient qu’un Internet neutre serait un frein à l’innovation technologique, alors que les seconds, généralement appuyés par les démocrates, prétendaient qu’il est essentiel pour maintenir les trois piliers d’un Internet au service de l’intérêt public : l’ouverture, l’équité et la liberté.
Quelques mois avant que le FCC, qui est indépendant du gouvernement, ne rende sa décision, le président des États-Unis, Barack Obama, a d’ailleurs rendu publique une courte vidéo dans laquelle il se prononçait en faveur du principe.
Lors du processus public se penchant sur la question, plus de quatre millions de citoyens américains sont intervenus afin d’indiquer leur appui au principe.
Il est à prévoir que les opérateurs tenteront d’annuler cette décision en ayant recours aux tribunaux.
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