​Groupe V présente une nouvelle proposition d'avantages tangibles

Affaires réglementaires

L'ADISQ demande au CRTC de s'assurer que les avantages tangibles de MusiquePlus et MusiMax bénéficient à l'industrie de la musique.

Le 29 janvier dernier, l’ADISQ a présenté une intervention au CRTC afin de commenter la nouvelle proposition de Groupe V en ce qui concerneles avantages tangibles de 2 872 000$ qu’il doit verser à la suite de son achat de MusiquePlus et MusiMax. L’association a fait valoir que cette transaction, qui porte sur les deux seuls services télévisuels canadiens francophones consacrés à la musique, devrait rejaillir positivement sur ce secteur.

Dans sa décision approuvant la transaction, le CRTC a prié Groupe V de se conformer à sa nouvelle Politique sur les avantages tangibles, laquelle prévoit que 80 % des avantages seront versés à des fonds, majoritairement au Fonds des médias du Canada et, dans une moindre mesure, à des fonds indépendants.

Dans sa nouvelle proposition, Groupe V a invoqué un passage de la Politique stipulant qu’il est possible de se soustraire à ces nouvelles dispositions au nom de l’intérêt public, faisant valoir qu’il serait préférable que ces sommes soient toutes versées à un fonds indépendant qui se consacrerait au financement d’émissions musicales. Groupe V propose incidemment de créer ce fonds, nommé le Fonds Remstar.

Tout en voyant d’un bon œil la création d’un fonds dédié à la musique, l’ADISQ laisse le soin au Conseil de juger du meilleur scénariopossible. Elle l’a toutefois prié de s’assurer que sa décision permetteà la musique de rayonner davantage sur les écrans des Canadiens francophones.

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