Importants changements à la réglementation de la télé canadienne
Affaires réglementaires
Des exigences de programmation sont abolies, tandis que des exigences de dépenses sont maintenues.
Le 12 mars, le CRTC rendait publique sa nouvelle politique réglementaire de radiodiffusion, qui instaure notamment d’importants changements concernant la télévision.
Le CRTC a aboli l’exigence voulant qu’un minimum de 55 % de l’ensemble de la journée de radiodiffusion des services traditionnels, tels que TVA et V, soit constitué d’émissions canadiennes, mais a maintenu le seuil de 50 % pour les heures de grande écoute (de 18 h à minuit).
Les services spécialisés, tels que MusiquePlus, auront dorénavant l’obligation de diffuser un minimum de 35 % d’émissions canadiennes pour l’ensemble de la journée. Jusqu’à maintenant, le Conseil imposait à ces services des niveaux individuels variés qui s’établissaient en moyenne à 54 %.
Le CRTC a également éliminé les balises qui obligeaient les services spécialisés à limiter leur programmation au genre pour lequel ils ont obtenu une licence. Il sera dorénavant possible à tout service spécialisé d’offrir une diversité de genres d’émissions.
Le Conseil a toutefois maintenu le niveau de dépenses que les services traditionnels et spécialisés doivent consacrer à la production d’émissions canadiennes, notamment à la production d’émissions dites « d’intérêt national », dont font partie les émissions de variétés et celles présentant des prestations musicales.
Ces changements ont été annoncés lors de la publication d’une nouvelle politique réglementaire découlant de la vaste consultation « Parlons TV »menée l’an dernier, et sont motivés par la transformation majeure du milieu télévisuel observée par le CRTC au cours de ces travaux,
Un regroupement d’organisations représentant le milieu culturel, dont l’ADISQ, a réagi avec inquiétude à cette nouvelle politique du CRTC.
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