La coalition Franc-Jeu Canada demande au CRTC d’agir contre le piratage en ligne
Affaires réglementaires
L’ADISQ fait partie de cette coalition canadienne qui propose de nouveaux moyens pour lutter contre le piratage en ligne.
Le 29 janvier dernier, la coalition Franc-Jeu Canada déposait au CRTC une demande visant la mise en place d’un système semblable à celui utilisé dans d’autres pays, comme la France et l’Australie, pour identifier les sites Web qui font du piratage de façon flagrante et illicite.
La coalition propose la création d’une agence indépendante qui serait chargée d’étudier les demandes d’identification des sites de piratage, d’entendre les témoignages de toutes les parties, de tenir une audience le cas échéant, et de faire des recommandations au CRTC sur les sites concernés. Par ordre du CRTC, les fournisseurs d’accès Internet seraient alors tenus de désactiver l’accès à ces sites, ce qui rendrait ceux-ci plus difficiles d’accès par les Canadiens. La demande est actuellement à l’étude par le CRTC, qui sollicite des commentaires à ce sujet.
Franc-Jeu Canada est une coalition canadienne qui vise à moderniser les moyens de lutter contre le piratage en ligne. Elle regroupe plus de 25 organisations représentant les domaines du cinéma, de la télévision, du divertissement, de la radio et de la musique, et elle vise à rendre plus efficace la lutte contre le piratage en ligne. Selon ses membres, le piratage en ligne prive les ayants droit de revenus importants, met des emplois en péril et érode les conditions nécessaires à la création de contenus canadiens audiovisuels et musicaux prisés par les Canadiens.
L’ADISQ a décidé de se joindre à Franc-Jeu Canada parce qu’elle estime que le piratage en ligne évolue et qu’il fragilise davantage les ayants droit du secteur de la musique.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.
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