La culture à l’ère du numérique : enjeux et solutions
Politiques générales
Un comité de sages nommés par le ministère de la Culture et des Communications dépose un rapport étoffé.
Le rapport du comité de sages constitué à l’occasion du Forum du droit d’auteur à l’ère du numérique a été rendu public le 28 février dernier.
Les auteurs ont identifié six grands enjeux :
- la création et l’accès aux biens culturels numériques ;
- la post-modernisation de la Loi sur le droit d’auteur ;
- la responsabilisation des fournisseurs d’accès Internet et des plateformes culturelles ;
- l’amélioration du statut socio-économique du créateur et la juste rémunération des ayants droit ;
- le renforcement de la gestion collective des droits des biens culturels numériques protégés et accessibles ; et
- la collecte et la diffusion des métadonnées.
Des pistes de solutions ont été envisagées pour chacun de ces enjeux. Toutefois, une piste de solution décrite comme complémentaire à toutes les autres, mais répondant à tous les enjeux soulevés, a été mise de l’avant : la création d’un régime d’assurance antipiratage.
Le ministre Luc Fortin a annoncé à cet égard la création d’un comité interministériel ayant pour mandat d’analyser la faisabilité d’un tel régime, et la production d’une analyse de son modèle économique. Le ministre a aussi annoncé la création d’un comité-conseil pour appuyer le ministère dans l’analyse de ce rapport et pour le tenir au fait des attentes, des perceptions et de la satisfaction des milieux quant aux décisions.
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