La fiscalité québécoise à l'étude cet automne
Financement
L'ADISQ participera aux consultations publiques de la Commission d'examen sur la fiscalité.
L’ADISQ fera valoir qu’en plus de contribuer au développement d’une offre culturelle riche et diversifiée, les programmes de crédits d’impôt contribuent à stimuler l’économie et procurent au gouvernement des bénéfices économiques importants.
La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mise en place par le gouvernement du Québec dans la foulée de son budget du 4 juin dernier, amorcera ses consultations publiques et privées en septembre.
Cette commission, présidée par M. Luc Godbout, directeur du département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke, a notamment pour mandat « d’examiner l’ensemble des mesures fiscales eu égard à leur pertinence et leur efficacité dans le but d’identifier des mesures permettant de réduire l’ensemble des dépenses fiscales afin de respecter les cibles fixées dans le budget 2014-2015 ». Cet examen couvre tant les mesures s’appliquant aux entreprises que celles visant les particuliers.
L’ADISQ participera activement aux travaux de la commission pour défendre l’importance des mesures fiscales visant l’enregistrement sonore et le spectacle pour le secteur de la musique et des variétés. En ce sens, elle fera valoir qu’en plus de contribuer au développement d’une offre culturelle riche et diversifiée, ces mesures contribuent à stimuler l’économie et procurent au gouvernement des bénéfices économiques importants.
Rappelons que, dans son dernier budget, le ministère des Finances a procédé à une coupe de 20 % dans plusieurs programmes de crédits d’impôt, dont ceux de l’enregistrement sonore et des spectacles de variétés. L’ADISQ s’était dite surprise et très déçue de cette coupe budgétaire, qui s’applique depuis le 31 août 2014.
La Commission doit remettre son rapport final au gouvernement en décembre 2014.
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