L’ADISQ veut responsabiliser les services en ligne et fournisseurs Internet
Politiques générales
L’ADISQ réitère son plan d’action lors des consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique.
Le 28 octobre dernier, l’ADISQ a participé à la journée de consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique organisée par Patrimoine canadien. Cette consultation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser la politique culturelle fédérale par des modifications aux politiques, lois et institutions nationales qui soutiennent le contenu canadien et les industries culturelles.
L’ADISQ a fait valoir que plusieurs sources de revenus échappent actuellement à l’industrie de la musique, une situation à laquelle le gouvernement fédéral pourrait remédier en adoptant différentes mesures législatives et fiscales.
L’ADISQ a notamment plaidé pour que les services de musique en ligne cessent de bénéficier de l’exception réglementaire qui prévaut actuellement. Comme les autres services de radiodiffusion, les services en ligne devraient selon l’ADISQ être assujettis à des obligations favorisant le développement et la visibilité des contenus culturels canadiens. De même, ces entreprises étrangères devraient se plier aux règles fiscales canadiennes. Enfin, les redevances versées par ces services devraient être revues à la hausse.
L’ADISQ a aussi indiqué que des modifications aux lois sur le droit d’auteur, sur les télécommunications et sur la radiodiffusion sont nécessaires afin de responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet quant au contenu qu’ils distribuent, de sorte qu’ils se voient imposer des obligations visant le développement et la visibilité d’œuvres canadiennes.
La journée de consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique rassemblait une grande diversité de joueurs du secteur culturel, dont des producteurs, des artistes, des organismes culturels et des entreprises de télécommunications.
À la suite de cette consultation, l’ADISQ a déposé un mémoire auprès du ministère du Patrimoine canadien le 25 novembre dernier.
