Le comité Yale appelle à la régulation des acteurs du web

Affaires réglementaires
03 Aff Reg Site

L’ADISQ salue des propositions allant dans le sens d’un marché de la culture moins déséquilibré et plus équitable.

Le 29 janvier 2020, le groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (Comité Yale) a présenté son rapport final, L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Proposant un tournant majeur en matière de régulation des médias, le Comité Yale recommande notamment la publication immédiate d’une nouvelle ordonnance afin d’imposer des obligations aux entreprises de programmation en ligne qui génèrent un certain revenu minimal au Canada – une proposition qui a réjoui l’ADISQ. Cette ordonnance permettrait de faire contribuer rapidement l’ensemble des diffuseurs de contenus en ligne au financement des contenus culturels d’ici et à leur découvrabilité.

L’association déplore toutefois que le groupe d’examen ne recommande pas que les fournisseurs de services de télécommunication contribuent au financement des contenus, alors que l’association fait depuis longtemps valoir qu’une grande partie de leur attractivité repose sur la consommation par les Canadiens de contenus culturels en ligne. Considérant que la participation de ces acteurs est aussi nécessaire pour un retour à l’équilibre dans le marché de la musique, l’association compte poursuivre son travail visant à démontrer l’importance de cette mesure.

Rappelons que le 11 janvier 2019, l’ADISQ avait, dans son mémoire déposé au groupe d’examen, soutenu l’idée que l’ensemble des joueurs, en particulier les entreprises de programmation en ligne et les fournisseurs de services de télécommunication (FST), doit contribuer de manière active au système canadien de radiodiffusion, et ce, le plus rapidement possible.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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