Le Copyright Office propose une réforme du droit d’auteur en musique
Veille industrielle
Les recommandations ciblent notamment les services d'écoute de musique en continu.
L’équivalent américain de la Commission du droit d’auteur, le Copyright Office, a récemment publié un rapport invitant le législateur à revoir en profondeur le modèle américain des droits entourant la musique. L’organisme recommande notamment l’uniformisation de nombreux tarifs de droits d’auteur, afin d’enrayer des iniquités entre différents modes de diffusion.
Le régime actuel prévoit une multitude de tarifs établis en fonction de la nature de la plateforme utilisée. Selon les auteurs du rapport, les services de musique en continu (streaming) bénéficieraient démesurément de ce modèle, profitant de taux très enviables et de certaines failles législatives. Le Copyright Office propose donc un nouveau régime fondé sur le principe de la neutralité technologique.
L’organisme invite le Congrès à adopter certaines mesures plus urgentes dès cette année. Bien que son rapport ait été accueilli de façon mitigée par certains acteurs du milieu, un comité de la Chambre des représentants a déjà signalé son intention de se pencher sur la question en 2015.
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