Le CRTC autorise l’acquisition du réseau de stations francophones généralistes V par Bell
Affaires réglementaires
L’entreprise devra consacrer 18% de ses dépenses à des émissions d’intérêt national, desquelles les émissions musicales font partie.
Le 3 avril 2020, le CRTC a autorisé l’acquisition du réseau de télévision généraliste francophone V par Bell pour une somme de 25 204 508 $, en considérant que la transaction sert l’intérêt public. L’ADISQ était intervenue dans le processus initié par le CRTC afin d’appuyer la transaction sous certaines conditions. L’association avait de plus soutenu l’intervention de l’AQPM.
Le Conseil impose au nouveau groupe Bell Média de langue française, à compter du 1er septembre 2020, un seuil de dépenses par rapport aux revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de 40 % pour les émissions canadiennes (DÉC) et de 18 % pour les émissions d’intérêt national (ÉIN), ce qui répond aux demandes mise de l’avant par l’ADISQ et l’AQPM, qui ont fait valoir que cette transaction devait engendrer des contreparties à la mesure de ce nouveau renforcement de la concentration du secteur de la radiodiffusion.
Soulignant l’importance de la télévision pour la découvrabilité de la musique locale, en particulier lors de la diffusion de prestations musicales professionnelles, et notant l’absence d’émissions musicales sur les stations de V, l’ADISQ avait demandé que Bell s’exprime sur l’espace qu’elle compte accorder à la musique sur la grille horaire des stations V. Si aucune condition spécifique quant à ces émissions n’apparaît dans la décision du Conseil, l’association réitère son appel à Bell de consacrer à celles-ci une partie de ses dépenses.
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