Le CRTC étudie la demande d’un nouveau service de programmation sonore payante
Affaires réglementaires
La présence dans le projet d’un partenaire américain d’envergure, Music Choice, soulève des préoccupations.
L’entreprise canadienne Nova Scotia Company souhaite exploiter un service de programmation sonore payante. Dans sa demande déposée en août 2017, l’entreprise propose d’être partenaire de l’américaine Music Choice, qui est déjà active dans le secteur aux États-Unis.
Dans une intervention déposée le 3 mai 2018, l’ADISQ a prié le Conseil de s’assurer que la présence de ce partenaire, d’une part, respecte toutes les règles canadiennes de propriété, et d’autre part, n’ait pas pour effet de diminuer l’accès du public à des contenus musicaux canadiens et francophones.
En vertu de la réglementation en vigueur, la moitié des canaux distribués par un service de programmation sonore payante peuvent être produits à l’étranger. Les conditions de licence des titulaires ne s’appliquent que sur les canaux produits au Canada.
Actuellement, Stingray Musique est la seule entreprise à offrir un tel service. En pratique, elle accorde généralement une place dominante à des canaux produits au Canada.
L’ADISQ craint que la présence de Music Choice dans ce projet fasse en sorte que le nouveau service distribue un grand nombre de canaux produits à l’étranger, ce qui aurait pour effet d’accorder un espace réduit à la musique francophone et canadienne.
Par conséquent, l’ADISQ a suggéré que, si la demande est approuvée, les conditions de licence du titulaire s’appliquent sur l’ensemble des canaux offerts, indépendamment de leur lieu de production. Elle a aussi invité le Conseil à fixer un nombre minimal de canaux francophones à offrir.
L’ADISQ a finalement présenté des demandes touchant aux contributions au développement du contenu canadien et au soutien aux artistes émergents, et elle a insisté sur l’importance d’exiger des rapports détaillés.
