Le CRTC étudie l’acquisition de Newcap par Stingray
Affaires réglementaires
L’ADISQ appuie, mais demande que la transaction bénéficie équitablement au marché francophone.
Le 4 septembre 2018, l’ADISQ a déposé une intervention auprès du CRTC concernant l’acquisition par Stingray de 101 stations de radio anglophones et 2 entreprises de télévision appartenant au géant canadien Newcap, une transaction évaluée à 524 297 181 $.
Conformément à la politique, cette transaction fera en sorte que 6 % de la valeur des actifs en radio, soit environ 30 M$, seront versés au titre des avantages tangibles. 3,6 M$ seront dirigés vers le marché francophone, par le biais du Fonds RadioStar et d’initiatives discrétionnaires. L’ADISQ a demandé que le Fonds Musicaction bénéficie lui aussi de cette transaction.
Lors de transactions, il est prévu que les sommes versées au Fonds RadioStar/Starmaker Fund (3 % de la valeur de la transaction) soient réparties selon un ratio de 20 %/80 % entre chaque marché linguistique, ce qui permettra au Fonds RadioStar de recevoir 3 M$.
De plus, exceptionnellement, dans cette transaction, Stingray s’est de son propre chef engagé à verser près de 600 000 $ à des initiatives discrétionnaires francophones.
La politique prévoit finalement que 1,5 % des sommes sont consacrées au Fonds FACTOR ou Musicaction. Stingray n’ayant pas précisé de quelle façon ce versement sera réparti, l’ADISQ a fait valoir que plusieurs éléments de cette transaction plaident en faveur du même mode de répartition que celui en vigueur pour les Fonds RadioStar/Starmaker Fund, soit 80 %/20 %, ce qui permettrait à Musicaction de recevoir 1,5 M$ réparti sur sept ans.
L’ampleur de la transaction, le fait que Stingray soit un joueur d’importance dans le marché francophone canadien ainsi que le déséquilibre qui existe actuellement entre les fonds Musicaction et FACTOR sont autant d’arguments mis de l’avant par l’ADISQ dans son intervention.
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