Le CRTC étudie une demande d’allégement réglementaire de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
Affaires réglementaires
Craignant une accentuation des difficultés du secteur musical, l’ADISQ s’oppose.
Le 17 septembre, le CRTC a invité les Canadiens à se prononcer à l’égard d’une demande déposée au cours de l’été 2020 par l’Association Canadienne des Radiodiffuseurs (ACR) afin d’obtenir un allègement réglementaire en raison de la pandémie de COVID-19. Soulignant les difficultés des radiodiffuseurs, l’ACR demande en particulier au CRTC de juger que les titulaires d’une licence de radiodiffusion ont respecté les conditions de licence et les règlements relatifs aux dépenses pour l’année de radiodiffusion 2019-2020, et ce, qu’ils se soient ou non acquittés de ces obligations.
L’ADISQ s’est fermement opposée à cette demande de l’ACR. Tout en rappelant les difficultés que traverse l’industrie musicale en raison de la COVID-19 et la situation budgétaire déjà inquiétante de Musicaction, l’Association a affirmé qu’un allégement réglementaire accentuerait considérablement les difficultés du secteur.
Soulignant les liens étroits entre le secteur musical et la radiodiffusion, l’ADISQ a également fait valoir que le milieu musical n’a pas à supporter les pertes des radiodiffuseurs et que dans le cadre de la pandémie, ces deux secteurs devraient avant tout être solidaires.
L’ADISQ s’est également positionnée en défaveur de toute mesure visant à étaler dans le temps le paiement des contributions des radiodiffuseurs canadiens.
La position défendue par l’ADISQ est appuyée par plusieurs intervenants du secteur musical.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Articles et documents liés
- ADISQ, Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336, Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19, 19/10/2020
- Communiqué émis par l’ADISQ, 20 octobre 2020
