Le CRTC étudie une demande d’allégement réglementaire de Stingray
Affaires réglementaires
Jugeant cette demande inéquitable et contraire aux objectifs de la Loi et des Politiques en vigueur, l’ADISQ s’oppose.
En décembre dernier, le CRTC a invité les Canadiens à se prononcer à l’égard d’une demande déposée au mois d’août 2021 par Stingray afin d’obtenir un allègement réglementaire en raison de la pandémie de COVID-19. Le groupe demande plus spécifiquement d’être exempté du paiement de sommes découlant d’avantages tangibles qu’il doit régler pour les deux dernières années à quatre fonds soutenant l’industrie musicale canadienne, soit FACTOR, Musicaction, Starmaker Fund et Fonds RadioStar.
L’ADISQ s’est fermement opposée à cette demande, qui concerne une somme totale de 9 025 079 $. Du côté des fonds à vocation francophone, la perte représenterait environ 197 000 $ pour Musicaction et environ 1 436 000 $ pour le Fonds RadioStar. Tout en rappelant les difficultés que traverse l’industrie musicale en raison de la COVID-19 et la situation budgétaire déjà inquiétante de Musicaction et de RadioStar, l’Association a affirmé qu’un allégement réglementaire accentuerait considérablement les difficultés du secteur. L'Association a particulièrement insisté sur la situation déjà très précaire du Fonds RadioStar, dont les activités devront cesser en 2026 en raison du tarissement des avantages tangibles dans le marché francophone de la radio, une fermeture que la demande de Stingray accélèrerait.
L’Association a en outre fait valoir que la demande de Stingray serait inéquitable pour les autres entreprises de radiodiffusion et risquerait de créer un dangereux précédent.
L’ADISQ s’est également positionnée en défaveur de toute mesure visant à étaler dans le temps le paiement des contributions, dont les effets néfastes seraient similaires pour les fonds francophones en raison de l’instabilité budgétaire générée.
La position défendue par l’ADISQ est appuyée par plusieurs intervenants du secteur musical, soit l’APEM, CIMA et ACCORD.
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