Le CRTC renouvelle la licence de CHXX-FM et lui impose une pénalité
Affaires réglementaires
La station, qui n’a pas respecté ses obligations de diffusion de musique vocale francophone, doit verser une contribution financière additionnelle à Musicaction.
La décision de radiodiffusion CRTC 2017-390, publiée le 30 octobre dernier, renouvelle la licence de la station CHXX-FM (Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière) jusqu’au 31 août 2024. Le Conseil considère toutefois que le titulaire, RNC Média, se trouve en situation de non-conformité récurrente grave, notamment parce que ce dernier n’a pas respecté ses quotas de diffusion de musique vocale francophone (MVF) pour une deuxième période de licence consécutive. Il a par conséquent imposé à RNC Média de verser une contribution additionnelle à Musicaction au titre du développement du contenu canadien (DCC). Le titulaire doit aussi diffuser sur les ondes de la station fautive un message faisant état de sa non-conformité.
L’ADISQ avait soumis une intervention au CRTC afin d’insister sur le caractère grave et récurrent de cette non-conformité. L’association avait prié le Conseil d’imposer une sanction sévère, suggérant un renouvellement de licence écourté de deux ans assorti d’une ordonnance.
Rappelons que, lors du dernier renouvellement de licence du titulaire, le Conseil avait imposé une licence écourtée de quatre ans en raison de manquements en matière de MVF et de DCC.
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