Le CRTC souhaite recueillir des données sur les activités des médias numériques canadiens

Affaires réglementaires
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L’ADISQ salue ce projet, mais demande la participation des entreprises étrangères.

Le 14 mai dernier, l’ADISQ a déposé un mémoire auprès du CRTC en réponse à son appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel qu’il entend mener auprès de toutes les entreprises de radiodiffusion canadiennes afin de mieux comprendre leurs activités de radiodiffusion numériques.

Alors que les entreprises de radiodiffusion canadiennes déploient leurs activités en ligne, l’ADISQ a tenu à saluer cette initiative, qui constitue une étape importante pour mieux comprendre comment se structure le secteur de la radiodiffusion dans le contexte de montée du numérique.

Toutefois, si le sondage s’arrêtait à la consultation des acteurs canadiens, l’association considère que le portrait brossé serait incomplet. L’ADISQ estime que pour mener une étude complète sur les médias numériques, il est indispensable de prendre en compte les services étrangers qui sont dominants comme Spotify, Netflix ou Google.

L’association a également fait plusieurs recommandations visant à analyser avec plus de finesse la manière dont se déploient les activités de radiodiffusion, en demandant notamment le détail de certaines informations, sur les revenus ou les cotes d’écoute, par exemple, en fonction des provinces et des marchés linguistiques.

Rappelons que, tel que l’autorise l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, le CRTC a tenté par le passé d’obtenir des données sur l’activité des entreprises de radiodiffusion étrangères au Canada, sans succès. À cet égard, l’ADISQ a demandé dans le cadre de processus publics parallèles que le CRTC dispose de pouvoirs coercitifs lui permettant d’obtenir ces données.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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