Le Parlement français adopte sa taxe sur les services numériques malgré la pression des États-Unis

La loi imposera à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires en France d’entreprises du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon.

Articles et documents liés

• Légifrance, LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, 25 juillet 2019
• Le Monde, Le Parlement adopte définitivement la « taxe GAFA », contestée par les États-Unis, 12 juillet 2019