Le projet de loi sur la radiodiffusion étudié en comité parlementaire

Forts d’un appui massif de la population québécoise, l’ADISQ et le milieu de la musique se mobilisent pour soutenir son adoption.

Comparution et dépôt d’un mémoire

Le 24 mai, l’ADISQ a comparu devant le comité permanent du Patrimoine canadien afin de commenter le projet de loi C-11, qui vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de faire en sorte que les services proposant des contenus culturels en ligne comme Spotify, Apple Music et YouTube soient dorénavant assujettis aux règles en vigueur au Canada, afin qu’ils contribuent au financement de ces contenus et à leur mise en valeur.

L’Association a souligné l’urgence qu’un tel projet de loi soit adopté pour notre musique tout en rappelant, dans son mémoire, ses priorités.

Sondage

Le 27 mai, l’Association a également dévoilé les données d’un sondage mené par Léger montrant que la population québécoise appuie massivement cette régulation des services d’écoute de musique en ligne.

Motion de l’Assemblée nationale

Le 24 mai, une motion unanime a été adoptée à l’Assemblée nationale, témoignant du soutien incontestable du Québec au projet de loi C-11. Cette motion, que salue l’ADISQ, a été présentée par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, conjointement avec les partis de l’opposition. 

Lettre ouverte signée par le milieu de la musique

Le 14 mai, l’ensemble des représentants du milieu québécois de la musique, dont l’ADISQ, a publié une lettre demandant unanimement une adoption rapide et sans allègements du projet de loi C-11.