Légiférer pour encadrer les algorithmes?
Veille industrielle
En France, un projet de loi s'attaque au fonctionnement des moteurs de recherche.
Le 12 mai 2015, le Sénat français, chargé d’étudier un vaste projet de loi ayant pour objectif de favoriser la croissance économique, a notamment adopté un amendement visant à réglementer les moteurs de recherche. Sans qu’il soit nommé, le géant Google est tout particulièrement visé par la mesure.
L’amendement prévoit notamment que la page d’accueil d’un moteur de recherche doive mettre à disposition de l’utilisateur un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche, que des informations portant sur les principes généraux de référencement soient disponibles et que le moteur de recherche fonctionne de manière non discriminatoire, sans favoriser ses propres services.
Le projet prévoit une sanction financière pouvant s’élever à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes d’une entreprise qui serait prise en défaut.
Afin de justifier ces mesures, le texte législatif indique que les « craintes face au pouvoir de monopole des grands sites Internet américains ne cessent de croître en France ». Il est aussi indiqué que le comportement de certains acteurs « porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre. »
Une dernière étape doit encore être franchie pour que le projet de loi entre officiellement en vigueur.
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