Licences mécaniques : nouveau taux rétroactif au 1er janvier 2015

L'ADISQ et la SODRAC ont conclu une entente de principe.

Les parties ont convenu d’une diminution du taux régulier de redevances de 0,086$ à 0,085$ et d’une diminution de 40 % des escomptes.

L’assemblée des membres maisons de disques de l’ADISQ sera prochainement appelée à ratifier une entente de principe conclue le 22 janvier 2015 entre l’ADISQ et la SODRAC, entente ayant pour objet le renouvellement de leur licence-cadre portant sur les redevances mécaniques.

L’ADISQ et la SODRAC ont convenu d’une diminution du taux régulier de redevances mécaniques de 0,086$ à 0,085$ et d’une diminution de 40 % des escomptes.

D’ici la ratification, les membres ADISQ bénéficient toujours de la licence-cadre du 1^er janvier 2012, dont l’échéance initiale au 31 décembre 2014 a été prolongée afin de laisser aux parties le temps nécessaire pour finaliserla ratification. Une fois ratifiée et mise en vigueur, la nouvelle entente sera rétroactive au 1^er janvier 2015 et viendra à échéance le 31 décembre 2016.