Mobilisation des élus québécois pour l’équité fiscale du commerce en ligne
Politiques générales
La Coalition pour la culture et les médias presse l’Assemblée nationale d’agir sur la question de l’équité fiscale entre les entreprises québécoises et leurs concurrentes étrangères.
De concert avec les autres organisations réunies au sein de la Coalition pour la culture et les médias, l’ADISQ a salué récemment l'attention accordée par les élus québécois au dossier de l'équité fiscale entre les entreprises nationales et leurs concurrentes étrangères faisant affaire en ligne au Québec.
Dans un communiqué publié le 10 novembre dernier, la Coalition a souligné que le projet de loi 997, déposé le 1er novembre par Québec Solidaire, a relancé le débat sur les pistes de solution à mettre de l'avant pour faire face à ce problème fondamental de déséquilibre fiscal.
La Coalition a également souligné la détermination du ministre des Finances, Carlos Leitão, qui a interpellé son homologue fédéral sur la nécessaire modernisation des mécanismes de taxation au Canada.
À quelques heures de l'interpellation du ministre des Finances à l'Assemblée nationale et devant l'unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l'équité fiscale du commerce électronique, la Coalition a demandé aux députés de mettre de côté la partisanerie et de travailler ensemble afin d'instaurer une taxation adaptée à l'ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Articles et documents liés
