Pandora devra verser davantage aux auteurs-compositeurs
Veille industrielle
Les redevances payables par le service d'écoute de musique en continu augmenteront de 43% en 2016.
En mai dernier, un tribunal américain a haussé le taux de redevances que le service d’écoute de musique en continu Pandora doit verser aux ayants droit représentés par la société de gestion de droits d’auteur BMI. Le tarif, équivalant actuellement à 1,75 % des revenus de l’entreprise, augmentera à 2,5 % en 2016, ce qui représente une hausse de 43 %.
Pandora a annoncé son intention de porter la décision en appel, estimant que le tribunal ne s’est pas fié à des indicateurs économiques pertinents. La société BMI s’est pour sa part déclarée très satisfaite de la décision, prévoyant selon elle des tarifs mieux adaptés à l’ère numérique. BMI gère les droits de nombreux artistes très en vogue actuellement sur Internet, dont Lady Gaga et Rihanna.
Dans cette cause, Pandora avait tenté de se faire déclarer « propriétaire de station de radio » afin de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux, puisqu’elle détient depuis 2013 une station au Dakota du Sud. Le juge Stanton a refusé d’accorder ce titre à l’entreprise, estimant qu’elle tentait délibérément de contourner le régime en vigueur à l’aide de manœuvres légales.
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