Phonogramme : entente de principe conclue entre la Guilde et l'ADISQ

Relations de travail

Le 10 juin dernier, l’ADISQ et la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec ont conclu un accord de principe portant sur le renouvellement de leur entente collective visant la production de
phonogrammes. L’entrée en vigueur de cette nouvelle entente est prévue pour l’automne prochain, lorsqu’elle aura été ratifiée par les membres des deux associations.

L’entente a été négociée en tenant compte des réalités de 2015. Elle couvrira désormais les enregistrements sonores vendus sur Internet et offrira au musicien et au producteur la possibilité de négocier un cachet forfaitaire plutôt que basé sur le nombre prévu de séances d’enregistrement. De plus, il ne sera dorénavant plus obligatoire de désigner un « chef » lorsqu’aucun musicien n’exerce cette fonction dans le cadre d’une production.

Les cachets minimaux ont été augmentés en contrepartie de certains ajustements demandés par l’ADISQ. Par exemple, l’admissibilité aux tarifs préférentiels sera désormais fondée sur le nombre d’albums vendusindiqué sur les rapports Nielsen SoundScan plutôt que sur le nombre de exemplaires pressés. Aussi, la nouvelle entente prévoit des tarifs particuliers pour les productions où plus de neuf musiciens sont engagés.

L’entente de principe sera présentée et soumise à l’approbation des membres de l’ADISQ producteurs de phonogrammes lors d’une assemblée en septembre 2015. D’ici la ratification, les producteurs sont toujours tenus d’appliquer l’entente du phonogramme de 1996.

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