​Politique TV : une offre télévisuelle davantage à la carte

Affaires réglementaires

Le CRTC mise sur une approche offrant plus de souplesse et ayant pour objectif de rendre la programmation canadienne plus attrayante.

La Politique réglementaire de radiodiffusion du CRTC, rendue publique le 19 mars dernier, établit un certain nombre de nouvelles règles concernant les entreprises de distribution de services télévisuels. Ainsi, dès mars 2016, les distributeurs devront offrir un forfait d’entrée de gamme majoritairement canadien, au coût maximal de 25$. Ce forfait devra comprendre différents services de base imposés par le CRTC, tels que les stations canadiennes locales et régionales et les canaux éducatifs provinciaux.

Ce forfait de base pourra également être constitué de stations locales AM et FM, mais les distributeurs ne seront pas autorisés à y intégrer des services sonores payants tels que Stingray.

En complément à ce service de base, les entreprises de distribution seront obligées d’offrir aux abonnés, d’ici décembre 2016, des services de télévision à la carte et de petits forfaits thématiques abordables. Les distributeurs seront tenus d’offrir davantage de services canadiens que de services non canadiens. Auparavant, le CRTC imposait aux distributeurs de s’assurer que le consommateur ait choisi une prépondérance de services canadiens parmi l’offre proposée.

Le privilège qu’avaient certains services spécialisés (par exemple MusiquePlus et MusiMax) d’être obligatoirement inclus dans un des forfaits offerts par un distributeur sera graduellement aboli.

En adoptant cette approche, le CRTC fait le pari qu’un nouvel environnement forcera les services canadiens à innover et à améliorer leur programmation s’ils veulent continuer à séduire les auditoires canadiens.

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