Quel avenir pour le droit d'auteur au Canada ?

Un colloque organisé par la CDEC a permis au milieu culturel de rappeler l’urgence de réviser la Loi sur le droit d’auteur.

Les 31 mai et 1 juin derniers, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a organisé une importante conférence qui a réuni, sur la colline à Ottawa, des créateurs de contenu, des experts et des décideurs pour discuter en profondeur de droit d’auteur. Une révision de la Loi est attendue par les créateurs depuis près de 10 ans.

L’ADISQ se réjouit de cette initiative, à laquelle elle a participé avec enthousiasme et empressement. Cette conférence a été l’occasion de continuer de faire entendre le message de tout le milieu culturel quant à la nécessité de réviser la Loi sur le droit d’auteur. Tous les enjeux prioritaires ont été abordés, incluant les trois principales demandes de l’ADISQ, à savoir :

- Le retrait de l’exemption de paiement de redevances de droits voisins, par les grands groupes de radio commerciales, sur les premiers 1,25M$ de leurs revenus ;

- La révision de la définition d’enregistrement sonore pour que celui-ci soit assujetti au régime de rémunération équitable lorsqu’il est intégré à une œuvre audiovisuelle ;

- La révision du régime de copie privée pour qu’il soit réellement technologiquement neutre et qu’il permette en ce sens de percevoir des redevances sur les supports tels que les tablettes et les téléphones intelligents.

À elles seules, et en 10 ans seulement, ces trois revendications ont fait perdre entre 1 et 1,5 milliard de dollars aux créateurs (auteurs-compositeurs, artistes et producteurs).